d'inscription au répertoire général : 2025 010744 Défendeur(s) : NETCORP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Daniel HATTON Nadia CHERGUIA-MOSSE Vincent ESTIENNE

d'inscription au répertoire général : 2025 013743 Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me SROGOSZ/AVIGNON Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE

: Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : DURAND Guillaume, président présent Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE

001017 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : CAFE CASINO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE

au répertoire général : 2026 001959 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE

CRAPONNE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Louise KOPTININOV Audience du 29/04/20 Dépens

Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : LES JARDINS DE FEDI (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE

[O] [I] (EI) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Présent en personne Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Louise KOPTININOV Audience du

La procédure a régulièrement été communiquée à la société Alessandro Rovagna, la société Patrick Millet, la société Estienne Construction et la société Gan Construction, qui n'ont pas produit de mémoire

A s'est vu proposer le 18 novembre 2020 un logement de type T3 au 34 rue D'Estienne D'Orves à Colombes (92700) et le bail correspondant a été signé le 12 janvier 2021.

Par des observations, enregistrées le 17 janvier 2022, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que M. et Mme B se sont vus proposer un logement au 2 Allée d'Estienne d'Orves à Nanterre (92000)

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La requête a été communiquée à la société Esen Resto, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : OLIVIER IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : PALAYER Olivier, présent Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE

Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : N[Immatriculation 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE

procédure: Défendeur(s) : KSW SECURITY SECURITE PRIVEE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me KONAN/MARSEILLE [X] [Y], gérant présent Président : Juges : Daniel HATTON Michel MARIDET Vincent ESTIENNE

Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [F] [A] SERVICES (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Daniel HATTON Juges : Vincent ESTIENNE

[J] Rida, dirigeant absent Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Louise [W] Audience du 18/03/2026 Dépens de greffe : 26,00 euros TTC Par jugement

[A] [H], co-gérant absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie

[B] [Q], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Philippe LESAFFRE Juges: Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie