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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722bdcd58014677400dd3

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

désigné comme notaire; que l'état liquidatif ayant été homologué le 29 mai 1973, après que l'ensemble immobilier eût fait l'objet d'une adjudication au bénéfice des consorts Z..., l'un des héritiers, Mme Estelle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256028bbc24b0cc5e1df50

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

VM DISTRIBUTION C/ [U] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602dbbc24b0cc5e1df75

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

SABLE AUTOMOBILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602ebbc24b0cc5e1dfb0

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO2K AFFAIRE : [N] C/ Association RESPIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f320a679ac4fbe1d877845

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Janvier 2025, enregistrée sous le n° F24/00463 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 Octobre 2025 Le 16 Octobre 2025, nous Estelle

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:185

CJUE

17 mai 1984

17 mai 1984

#Estel NV gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#EGKS - Überschreitung der Erzeugungsquoten für Stahl - Geldbußen.#Rechtssache 83/83.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325061_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

C B, représenté par Me Estène, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130933

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

général des finances publiques à sa demande de communication de la copie de deux factures de Maître XXX, avocat à Aix-en-Provence, que l'association syndicale autorisée du chemin rural de Véde aux Estiennes

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b2b488fd6229a4e58a3ff2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 21 Novembre 2023 Madame ESTIENNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df222fcdc6046d47480091

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

par Me François BUTHIAU de la SELARL SELARL BUTHIAU SIMONEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1048 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 1 pages) Nous, Estelle

Source officielle
CA

Premier président

69f19d4bcdc6046d47ee224c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'encontre de la décision rendue le 03 novembre 2025 par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Dijon fixant à la somme de 3 600 euros TTC le montant des honoraires restant dus à Maître Estelle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256208bbc24b0cc5e202d3

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMBK AFFAIRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] C/ [W] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01309

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

vient la société Samsic sécurité, en qualité d'agent d'exploitation, occupait au dernier état de la relation de travail un poste d'agent de sécurité sur le site de la Banque populaire du Sud à Saint-Estève

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029490959

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

d'Estèbe à la taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e6f1c2315e26d1a1ca

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

2 portant sur un local commercial situé à [Localité 6], étant précisé que les sociétés Estel et Estel 2 ont le même dirigeant M.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423777

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

souveraine qu'autant qu'elle ne comporte aucune contradiction de motifs ; qu'en constatant qu'il ne subsistait dans les affaires poursuivies que les affaires A..., X..., G..., I..., J..., les affaires Y..., Esteve

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63d37975d1bc2605de4b4612

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

* rejeter toutes les demandes formulées par la SCI SAINT ESTEVE .

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000028320979

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

requête présentée à ce tribunal par l'association de défense du commerce aurillacois et de son agglomération, l'association des commerçants du centre commercial " Géant " Les-Près-de-Julien et la société Esten

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a8d

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Estelle X...; Subsidiairement, - Dire et juger tant irrecevables, qu'infondées et injustifiées les prétentions de Mme Estelle X...et les rejeter ; En tout état de cause, - Condamner Mme Estelle X...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

QualiTestEnergie

SIREN 894573187GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

11/10/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

KESTENES IMMO

SIREN 109985465GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La société a pour objet, l'acquisition d'un immeuble sis à MOIRANS (38430), 75, Rue de l'Eygala, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opér

24/09/2026

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Dépôts des comptes

FORESTENE

SIREN 510988876GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

27/08/2026

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Dépôts des comptes

ForestEner

SIREN 819814484GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

28/07/2026

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Dépôts des comptes

Financière Georges ESTENE S.A.S.

SIREN 503362105GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

19/07/2026

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