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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94313
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94325
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948ad
17 février 2020
17 février 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b53
5 octobre 2020
5 octobre 2020
GREFFIER : Lors des débats : Mme Esther KLOCK, greffière ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle11ème civ. S4
686848524965b5d9df32857b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS L’article 472 du code de procédure civile dispose que “si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c89
15 avril 2021
15 avril 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c8c
15 avril 2021
15 avril 2021
Signé par Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cf3
26 mai 2021
26 mai 2021
GREFFIER : Lors des débats : Mme Esther KLOCK, greffière ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec1
3 décembre 1999
3 décembre 1999
LAUDER établit ses droits de propriété sur la marque CLINIQUE , de même que la société ESTEE LAUDER COSMETICS démontre qu'elle est propriétaire, pour la France, de la marque ESTEE LAUDER, de sorte que
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fc
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Jusqu'à la fin du mois de février 2003, la société ESTM est intervenue sur le côté sud du tablier et ses prestations lui ont été réglées sans difficulté.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c935
12 mai 1993
12 mai 1993
que la victime a traversé en courant, le regard fixé sur la voiture rouge sans marquer un temps d'hésitation ; que les enquêteurs ont relevé deux traces de freinage de 26 m 20 et de 23 mètres ; qu'il n'est
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
6983def7cdc6046d47f249d1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MARTIN, greffier ; Après débats à l'audience publique du 25 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Souad CHILLAOUI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Esther MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9475e
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officiellecr
édure suiviec/Luc D
61372605cd580146774225ad
26 octobre 1999
26 octobre 1999
de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Luc D... à payer diverses sommes à Mera C..., Rivka B..., Aviva B..., Moshe Z..., Owaly Y..., Esther
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007958933
20 juin 1997
20 juin 1997
X... en l'évaluant à 70 000 F ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'ESTI n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon l'a condamné
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008047630
23 février 2001
23 février 2001
de dix places ; que postérieurement, le MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE s'est désisté de son recours ; que la "clinique de l'Estrée" lui a donné acte de son désistement ; Sur les
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15a
11 juin 2010
11 juin 2010
Y... proviennent du fonds voisin dont il est n'est pas contesté que Mme Z... est seule propriétaire, il ressort des éléments du dossier et des propres attestations produites par les appelantes que celle-ci
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94d00
26 mai 2021
26 mai 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e5d
1 mars 2021
1 mars 2021
[S] [E] aux dépens d'instance, -et rappelé que la présente ordonnance est exécutoire par provision.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007678160
22 octobre 1979
22 octobre 1979
REQUETE N 17. 991 ET 18. 046 DE MMES ESTHER Y... ET FRANCOISE X...
Source officiellePage 6 sur 8097