Etienne, - Z...

[N], à titre subsidiaire, pour l'hypothèse où la demande principale en nullité ne serait pas accueillie, avait, après avoir demandé à la cour d'appel de « juger que la SELARL Patricia Etienne

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Article 2 : L'article 3 de l'arrêt du 18 octobre 2018 de la cour administrative d'appel de Lyon est annulé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du code civil et 480

N° RG : 24/00167 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P23B COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Août 2024 DEMANDERESSE : Mme [D]

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 6 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour refus d'insertion de réponse, a prononcé sur les intérêts

parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'association La Conférence des Bâtonniers et autres, et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

est 13, rue des Ecluses Saint-Martin à Paris (75010), représentée par son président, et pour l'association FNATH, association des accidentés de la vie, dont le siège est 47, rue des Alliés à Saint-Etienne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arno Dunkerque, dont le siège est 15, boulevard de l'Amiral Bruix à Paris (16ème), et actuellement

Etienne et Jacques X... , la nullité des délibérations issues de cette assemblée a été prononcée ; que la cour d'appel a toutefois déclaré inopposable aux deux banques cette nullité et décidé que l'évaluation

Etienne Z..., pris en sa qualité d'héritier de Gabriel Z..., demeurant à Herly, Hucqueliers (Pas-de-Calais), 3 ) de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....

En statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant chez Mlle Sonia X..., Le Bourg, 18360 Epineuil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Judgment of the Court (First Chamber) of 3 December 1981.#Henri Etienne v European Commission.#Case C-35/81.