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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308145_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Fontana, avocat de M.
Source officiellecomm
613723c7cd5801467740e060
9 octobre 2001
9 octobre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège centralTour Ariane
Source officielle10ème chambre
DTA_2315765_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
travail et des solidarités (DREETS), ou d'une autorisation de travail, ne fait pas obstacle à ce que l'autorité compétente refuse de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en se fondant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01497
1 juillet 2009
1 juillet 2009
AUX MOTIFS PROPRES QUE l'appelant, se fondant sur les dispositions de l'article L.122-45 du code du travail, prétend faire l'objet, dans son entreprise et plus particulièrement depuis 1998, d'une mesure
Source officielleRétention Administrative
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29 juillet 2025
29 juillet 2025
Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle9e Chambre A
615e0dfec25a97f0381f512c
4 juillet 2014
4 juillet 2014
N°2014/ Rôle N° 12/20052 [X] [G] C/ SARL TRANS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Ariane
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d7f
16 juillet 1998
16 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arianne X..., ayant demeuré ..., "Les Camélias", 33200 Bordeaux Cauderan, en
Source officielleJEX
65aa289aa34ad10008581b2e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & [M], avocat au barreau de NANCY - avocat plaidant Madame [N] [Y] épouse [M] domiciliée[Adresse 4] (Luxembourg) Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER
Source officielleRétention Administrative
6455ef4a6d2f7dd0f861bdfe
3 mai 2023
3 mai 2023
APPELANT Monsieur [V] [H] né le 20 Septembre 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine non comparant, représenté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielleRétention Administrative
6455ef4a6d2f7dd0f861be00
3 mai 2023
3 mai 2023
APPELANT Monsieur [M] [X] [C] né le 25 Septembre 1990 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielleRétention Administrative
6455ef4a6d2f7dd0f861be02
3 mai 2023
3 mai 2023
APPELANT Monsieur X se disant [I] [Y] né le 01 Octobre 2004 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne représenté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203294_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A, représenté par Me Ariane Fontana, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n° 84/2022/87 du 18 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français dans un
Source officielle1ère Chambre
686611e4957d68b57534e3b6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, prise en la personne de son Directeur en exercice et en la personne de son Receveur régional pour ce domiciliés [Adresse 1] Représentée par Me Ariane
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203403_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A, représenté par Me Ariane Fontana, demande au tribunal : - l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - l'annulation de l'arrêté n°84/2022/106 du 26 octobre 2022 par lequel
Source officielleChambre 1-9
6711fa997603bf88a18844e5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2024 N° 2024/517 N° RG 23/13170 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBZD [N] [B] C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD Me Ariane
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b8a5d4a205dbc5ce22
19 juillet 2023
19 juillet 2023
ABC ARCHITECTURE BAPTISTE CHINOT ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER
Source officielleRétention Administrative
69e86315cdc6046d4719b89f
21 avril 2026
21 avril 2026
Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle1ère Chambre
68f07d9dbfd83326c7063785
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TES TECHNIFOR Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY
Source officielle5ème Chambre
66fce3e48d6ea26f688da795
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY, INTIME / DEFENDEUR A L'INCIDENT S.A.
Source officiellecr
61372587cd5801467741e837
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Il était marié à une soviétique et familier de la fusée Ariane" ; Attendu que, pour retenir la culpabilité des prévenus, les juges, après avoir rejeté l'exception de nullité de la plainte avec constitution
Source officiellePage 6 sur 18