Considérant, sur les dommages-intérêts demandés par Mmes A...et Z..., que par acte authentique du 18 octobre 1952, la SCI 82 avenue Foch a acquis de Mathilde C..., dite Arlette D..., « l'appartement formant

Monsieur [Y] [X] né le 07 février 1981 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représenté et assisté par Me Abdel ALOUANI de la Selarl SEL ABDEL ALOUANI, avocat au barreau de Rouen substitué par Me Estelle

Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY Le délibéré, initialement fixé le 17 mars 2026, a été prorogé au 31 mars 2026, puis au 14 avril 2026 et au 5 mai 2026.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 JANVIER 2024 à Me Estelle GARNIER la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ABL ARRÊT du :

00027 APPELANTE COMMUNE DE [Localité 63] [Adresse 12] [Localité 34] représentée par Me Eric LANDOT de la SELARL LANDOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0140, substitué par Me Estelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Madame Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle

FONCIA VAL DE LOIRE, agissant elle-même poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Estelle

PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES S.A.S. [9], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Estelle

Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claudine DEFFARGES, avocat au barreau de BLOIS, Me Estelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

APPELANTE Madame Charlyse X..., gérante de " ..." ... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104) substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS,

dont la teneur suit : Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-président, statuant en Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile, Assisté de Madame Estelle

BOUCHERIE GAUTIER, sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Mars 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE

personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] représentée par la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Joëlle ESTEVE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

A n'auraient pas fait l'objet d'échanges entre les trois médecins formant le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est sans incidence sur la décision portant refus

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère Madame Estelle

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Madame Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle