CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68980-69448
15 juin 2000
: Anthony Borg Barthet, Attorney General, agent , Silvio Camilleri , Attorney General adjoint , Lawrence Quintano, Senior Counsel ; Requérant : Marse-Ann Farrugia
civ1
613720fccd580146773f0091
31 janvier 1990
rubrique "Durée" l'acte portait une mention manuscrite "huit jours" qui a fait l'objet d'une rature non approuvée pour être remplacée par "un mois" soit jusqu'au "7 juillet 1986 inclus" ; que l'agence Fargue
2ème Chambre
DTA_1901715_20231110
10 novembre 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par le GAEC Gardelly et la commune de Fargues au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2204014_20230524
24 mai 2023
La requête et le mémoire ont été communiqués à la commune de Fargues-Saint-Hilaire, qui n'a pas produit d'observation en défense.
4ème chambre 2ème section
686428370bb2f8a66ca6022a
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sandrine FARRUGIA #G463Me Juliette VANDEST #A619+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG
Chambre 1-2
67ef71608d5c08d4a262e5c2
3 avril 2025
N° 2025/205 Rôle N° RG 24/09851 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQBR [N] [W] épouse [T] C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie FARRUGIA
Magistrat M. FAY
DTA_2201589_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme E D, épouse C, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * l'annulation de la
DTA_2204040_20230717
17 juillet 2023
A D C, représenté par Me Émilie Farrugia, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du 5 juillet 2022 par laquelle la commission de médiation du département
Chambre 1-1
63d0d55581a7b805de12b3d4
24 janvier 2023
] [K] Mandataire Judiciaire, né le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 9],, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexia FARRUGGIO
civ3
613720f9cd580146773efee0
18 mai 1989
(Haute-Vienne), 2°/ Madame Marguerite A..., veuve Y..., demeurant à "Fargeas", Saint-Bonnet Briance, Pierre X...
Chambre des Référés
66201837f05edb385fb304e4
16 avril 2024
immobilière, inscrite au R.C.S BOBIGNY sous le n° 434 180 055, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique FARGUES
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244467
12 juin 2025
le 12 juin 2025, lors de la 1531 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n° Affaire Date de la décision 35797/23+ Lee David CAMILLERI ET Nicholas CAMILLERI 21/11/2024 3176/21 Margaret FARRUGIA
2ème chambre 2ème section
6785675caaacbea0fe680ef7
7 janvier 2025
[K] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 1] FAUGLAS - #G864 DEFENDERESSES S.A.R.L. AV.D.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630857
7 janvier 1991
des décisions du directeur des services fiscaux en date du 9, 12 et 18 octobre 1984 qui ont refusé de le dégrever des impositions suivantes : a) taxes foncières pour l'année 1984 dans la commune de Fargues-sur-Ourbise
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943433
15 mai 1996
Fariua B... Y... F..., M. Teheiura D... dit Terii, M. G... MATAI, et M.
ACCO
ACCOTEXT000037538029
20 septembre 2018
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE HOMMES-FEMMES CONCERNANT LA SOCIETE FARGAS RHÔNE ALPES
Magistrat Mme PEREZ
DTA_2301437_20230414
14 avril 2023
A B, représenté par Me Farrugia, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par
4ème Chambre
DTA_2507321_20260213
13 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l’État une somme de 1 200 euros à verser à Me Vallejo-Fargues.
DTA_2303263_20240624
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme D A B, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date
Magistrat Mme POUGET
DTA_2204550_20240327
27 mars 2024
A E, représenté par Me Farrugia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes lui a notifié un indu de revenu de
Page 6 sur 28