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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300933_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) " Comptoir Alimentaire Méditerranéen ", exploitant un établissement à l'enseigne " Le
1re chambre 1re section
652f79a2b053208318995c90
17 octobre 2023
in solidum la société Editions du Félin, la société Comotion Musique, Mme [X] et M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510384_20250828
28 août 2025
préalable déposée le 4 avril 2025 puis complétée le 6 mai suivant.
Cour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a736
31 octobre 2007
; Qu'en effet, le seul dossier de presse LA SEMAINE DU FOODING paru au cours de l'année 2000, qui définit le terme FOODING comme un nom masculin : " (1999 : mot français, de food "nourriture" et feeling
2ème chambre
DTA_2305540_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juillet 2023 et 29 septembre 2023, M. D...
DTA_2305552_20251113
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 juillet 2023, 21 août 2023 et 28 septembre 2023, Mme D...
Pôle 5 - Chambre 1
616333d6f74a27a178b843de
23 novembre 2011
EDITIONS DU FELIN prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 1], - S.A.R.L.
cr
6137261acd58014677422f4d
3 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
3ème Chambre
DTA_2107628_20231123
23 novembre 2023
Par un courrier du 14 mai 2021, reçu le 27 mai suivant, les époux D ont demandé au maire de Férin de leur verser, au titre de l'indemnisation de différents préjudices qu'ils estiment avoir subis, la somme
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00631_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100787
28 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Wegener Music Group International BV ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors
6253cd5abd3db21cbdd9308d
21 mars 2016
Mars 2016 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Monsieur FERLIN
1ère chambre
DTA_2207549_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2022 et le 21 juin 2023, M.
9ème chambre
DTA_2106170_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2103873 du 5 mai 2021, le président du tribunal administratif de Paris a transmis la requête présentée par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200137
31 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 23 novembre 2011, est la suite,
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510398_20250812
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, la SCI Chanteloup, représentée par Me Fermine, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement de la somme de 229 430
ECLI:FR:CCASS:2014:C201040
12 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 mars 2013), que le 23 mai 2002, Lucien X..., Arsène Y...,
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102479_20220909
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2021 et 16 juin 2021, la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée par Me Mathe et Me Thalamas, demande
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469858.20240226
26 février 2024
pour les animaux de l'espèce féline.
soc
613723c4cd5801467740de03
20 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Editions du félin, ayant pour nom commercial Editions César, dont
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