FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.R.L.

INTIMEES Madame [SV] [P]-[W], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE SELARL [S]-[U], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jérôme

Jérôme F... a pris sur lui de la tester sur une opération importante, sur Nutella, il était bien évident, tant pour Jérôme F... que pour FERRERO que GASOIL bénéficiait uniquement de la possibilité de s'aligner

Localité 2] Chambre 4-1 N°2024 / M003 N° RG 21/15014 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJBX ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jérôme

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Frédérique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Jérôme Y... pour diffamation publique

Jérôme, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 10 mars 1995, qui, sous l'accusation de viols et d'attentats à la pudeur, l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 17 juin 1997 qui, pour abattage d'arbres, sans autorisation, dans un espace classé comme boisé par le plan d'occupation

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1991 qui, pour infraction à l'article 8 du décret-loi modifié du 9 janvier 1852, l'a condamné à une amende

Maria, DELALANDE Didier, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de biens de son fils Jérôme, SIMON D..., épouse Z..., Z... Michel, Z... Angelo, Z...

[B] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne PANAYE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Ariane FRIER-FERRARI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

SAINT X..., rue Racine34450 VIASReprésentant : la SCP FERACCI CAUSSE (avocats au barreau de BEZIERS)COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :M.

X... déclare sur interrogation du juge, " avec Lubin non, je ne l'ai jamais vue violente " ; que dans le second procès-verbal d'interrogatoire du 19 octobre 1995 (cote D 468 p 2), Jérôme X... a déclaré

Concetta, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 9 septembre 1993, qui, après avoir condamné Jérôme B... pour homicide involontaire et contravention

Code de procédure ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné, sur appel d'une ordonnance de non-lieu interjeté par Josette Z... , partie civile, le renvoi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

[W] Me [H] Me Jérôme BOISSONNET Mme [L] Mme [O] M.

RECYCLING GMBH agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] ALLEMAGNE Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme

Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

Jérôme, - LA SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY, - LA SOCIETE COMPAGNIE FERMIERE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE VICHY, - Y... DES DOUANES ET DES Z...