Pays-Bas   Résumé introductif de l’affaire   L’affaire concerne la décision des autorités néerlandaises de mai 2005 de refuser au requérant (un ressortissant somalien appartenant à la minorité Ashraf

; " aux motifs qu'Alain X..., qui intervenait dans la société comme prestataire de service, à un double titre, d'une part, en fournissant le matériel informatique permettant d'éditer des thèmes astraux

sociale dans sa rédaction alors applicable, le montant de divers abattements de charges concernant l'activité des réseaux de visiteurs médicaux, pratiqués en 1996,1997 et 1998, par la société Laboratoires Astra

[Y] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Carole FINELTAIN ASSARAF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2586 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

d'une disposition contraire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pogic a été mise en règlement judiciaire sans avoir payé certaines livraisons de marchandises effectuées par la société Astral

ECO ATTITUDE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par par Me Agnès HAUCIARCE-REY, avocate au barreau de BAYONNE (plaidante) et par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocate au barreau de TOULOUSE

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Millau, représentée par Me Assaraf-Dolques, s'associe à la demande d'extension formulée par M.

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 3], représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, S.A.S [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Serena ASSERAF

MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence l’ASTRAL

N° RG 26/00280 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2NS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00280 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2NS NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP D’AVOCATS

recours formé contre les décisions du 24 juin 2024 par lesquelles l'ambassade de France à Téhéran a refusé de délivrer un visa d'entrée et de séjour en France au titre de la réunification familiale à Ashraf

TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 décembre 2024 et 22 avril 2025, la commune de Lunac, représentée par Me Assaraf-Dolques, demande à la juge des référés, sur

  He originally hailed from Mogadishu and belonged to the minority Ashraf population group.

enregistré le 3 avril 2026, le préfet du Gers demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 2026 aux termes desquelles le conseil municipal de Villefranche d’Astarac

La main basse pousse la corde vers le frein d’assurage en formant une boucle, et la main haute tire la corde à travers le frein d’assurage, - 2.

width:1.87pt; display:inline-block } .sE90F10EF { width:187.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 20507/12 Said Ashraf

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Serena ASSERAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond