EDOSTAR CENTRAL [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Plaidant par Me Florence AGOSTINI-BEYER

JANVIER 2024 APPELANTE : Société CENTRE VIANDES BEAUVALLET FILS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, Me Florence

Frédéric C..., 8°/ à Mme Florence C..., domiciliés [...]                                      , 9°/ à Mme Christine D..., domiciliée [...]                          , 10°/ à M.

2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 13373 APPELANTE SCI HEURTAULT 34 91 rue de Lourmel 75015 PARIS représentée par Me Gilbert THEVENIER (avoué à la Cour) assistée de Me Florence

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laura SERVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0727 INTIMEE Société EDOSTAR FOODO MUNDO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Génie civil du bâtiment du Centre (GBC), société à responsabilité limitée, dont le siège est rue René Fontaine, ZI, 18400 Saint-Florent-sur-Cher

8] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Cécile PLOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0826 - Représentant : Me Danielle ABITAN-BESSIS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/99 Rôle N° RG 19/09253 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMYX SARL MICHELIS Société CIGMA AKENINE SARL

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence

1]) de nationalité Française LE POGNIENT [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17753 Représentant : Me Florence

352J-W-B7F-CU7EW N° MINUTE : Requête du : 29 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [E] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Florence

Alain X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Florence Y..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige

RG : 21/00445 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Betty

Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/04049 Copies exécutoires délivrées à : Me Lala-jamila EL BERRY

Florent YT..., demeurant ... Saint-Georges, 25 / de M. Augustin XC..., demeurant ... en France, 26 / de M. Rachid F..., demeurant ... 18, 93000 Bobigny, 27 / de M.

AGOSTINI BEYER Me Julie GOURION le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.