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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b584
1 avril 2008
1 avril 2008
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section Commerce RG no 06/00104 APPELANTE Madame Florence X... ... 78830 BONNELLES représentée
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbe3
11 octobre 1989
11 octobre 1989
C.M.A.), dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Z..., demeurant ... à Saint-Florent-sur-Cher
Source officielleChambre 1-2
6622095e9ce142000838960f
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANT Monsieur [P] [O], né le 30 Juin 1942 à [Localité 4] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Martine VIDEAU -GILLI, avocat au barreau de NICE, assisté par Me Jean-françois BONNET, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078dded
20 janvier 2023
20 janvier 2023
GILDAS LE GONIDEC DE KERHALIC KOENIG GAUDRY CHEVAL BONNET Notaires 20 rue de la Paix 75002 PARIS 02 Assistée et représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
672d10b94e0888abb7bf58c4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [T] [N] épouse [P] C / [S] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063b
29 avril 2013
29 avril 2013
TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00466 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE du 12 décembre 2011 (Requête en réparation d'une omission de statuer) REQUERANT : Monsieur Florent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204773_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
K H, représenté par la SARL Bonnet Florent avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ere Chambre
67ff3d346d3290e00e0e799e
15 avril 2025
15 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL FAYOL AVOCATS la SARL BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ef
18 février 2013
18 février 2013
APPELANTE SARL BOULANGERIE CONSEIL Quartier Pointe d'Or 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Florence DELOUMEAUX substituée par Maître Socrate X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d2
15 avril 2013
15 avril 2013
APPELANTE SARL NET CONSTRUCTION 170 Lotissement Pointe d'Or 97142 ABYMES Représentée par Me Florence DELOUMEAUX (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Frédérick X... .
Source officielleChambre 4-2
63cb928e9c02507c9078dc05
20 janvier 2023
20 janvier 2023
BR ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 20 Janvier 2023 à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie JACOB BONET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c53f3c369c7f74996d41
31 octobre 2022
31 octobre 2022
BORDEAUX (RG : 20/01269) suivant déclaration d'appel du 15 juin 2021 APPELANT : [B] [K] né le 12 Avril 1948 à FERRYVILLE de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Florence
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6366c51457d0f882dbe6
27 avril 2023
27 avril 2023
compte de ses observations dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors du prononcé : Séléna BONNET
Source officielleChambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c0590e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
TAXI DE L'ETANG Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Stéphanie JACOB BONET de la SELARL SJB AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 80) Me Laurence OHAYON
Source officielle9e Chambre C
6163515da2ead9ed860b6fde
24 mai 2011
24 mai 2011
Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES S.A RIU AUBLET & CIE, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Gilles OBADIA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Isabelle BONNET
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c18
16 janvier 2001
16 janvier 2001
règlement ; " aux motifs que, le 27 novembre 1996, vers 8 h 30, alors qu'il avait installé une échelle plate de toit en vue de laver une toiture de maison à Plescop, celle-ci avait glissé alors (que Florent
Source officielleChambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c411
4 juillet 2025
4 juillet 2025
application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officielleChambre 04
69f57496cdc6046d47497151
15 avril 2026
15 avril 2026
. ; Commissaire-priseur : la SELARL [U] [Q] ET FLORENT MAGNIN [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87457
13 septembre 2004
13 septembre 2004
RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Monique ROUVIN, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f7066
17 juin 1992
17 juin 1992
(Moselle), En présence de : la société Sollac, société anonyme dont le siège social est immeuble Elysées-Défense, 29 Le Parvis, Puteaux (Hauts-de-Seine), et pris en son établissement de Florange (
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