Florent E..., 22°/ à M. Patrick F..., 23°/ à M. Pascal YY... , 24°/ à Mme Marie-Pierre G..., ces huit derniers domiciliés [...]                                                    , 25°/ à M.

délivrée le : 03 Novembre 2023 à : Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 113) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 149) Me Carole

CROISILLE-CABROL, conseillère et Madame Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

J & J Garage en qualité de carrossier peintre.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport.

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère

Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT adjoint administratif faisant fonction de greffier ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

été débattue le 12 Octobre 2021, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence

.], contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Patricia Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Florence

CLINIQUE DU [4] Infirmation partielle Grosse délivrée le 6/01/23 à Me Florence VAYSSE-AXISA Me Barry ZOUANIA REPUBLIQUE FRANCAISE

Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier : Eve LAUNAY ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à

Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier : Eve LAUNAY ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à

Alain et Benoît Florent X..., Mme Pauline X..., M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [P] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Florence

Légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Florence

1978   Fabrizio CARTA 1966   Massimiliano CARUBINI 1970   Leonardo CASTRIGNANO’ 1973   Beniamino CATINI 1972   Mauro CAVALLI 1966   Gianluca CESARETTI 1973   Massimo

LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES Société GAUTHIER ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de

[P] a été employé de la société Satac [Localité 6] à compter du 1er septembre 2010, d'abord en qualité d'apprenti carrossier, puis en qualité de tôlier ferreur.

Antonio CAROSI 25/03/1935 5. Micaela DI BERTO 17/05/1968 6. Aldo DI MARCO 23/10/1935 7. Giulio FABRIANESI 07/03/1938 8. Maurizio FLAMIGNI 09/02/1939 9. Maurizio MARCHINI 10/03/1953 10.