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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68f8683cd7e432441d85c010
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Mme [N] épouse [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre par une requête enregistrée le 20 août 2021.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00171_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C s'est prévalu d'un contrat de sous-traitance conclu avec la Compagnie guadeloupéenne de transports scolaires pour l'exploitation de la ligne de transport interurbain Deshaies/Sainte-Rose/Pointe-à-pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0a
11 février 2021
11 février 2021
1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 139 DU 11 FEVRIER 2021 No RG 18/00579 No Portalis DBV7-V-B7C-C6P3 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909ed
9 septembre 2013
9 septembre 2013
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 281 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01123 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielle2ème Chambre
63c79af4da31367c908eb515
16 janvier 2023
16 janvier 2023
2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 22 DU 16 JANVIER 2023 N° RG 22/00290 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNOO Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe a Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c90
15 avril 2021
15 avril 2021
283 DU 15 AVRIL 2021 R.G : No RG 20/00675 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DHXG Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292c
28 septembre 2015
28 septembre 2015
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL OUEST INDIES SECURITE PRIVEE 73 rue Vatable Immeuble Privalis 3 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94ddd
28 janvier 2021
28 janvier 2021
CIVILE ARRÊT No 77 DU 28 JANVIER 2021 R.G : No RG 19/00151 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBYQ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e3
16 avril 2012
16 avril 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 158 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00261 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60320d393b79654547f71681
4 mai 2018
4 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Mariella LUXARDO, Présidente Madame Florence PERRET, conseillère Madame Jacqueline LESBROS, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b2
18 mai 2015
18 mai 2015
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 115 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00188 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleChambre 1-7
68e899f560ca52a2831c024a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
elle-même agissant poursuite et diligence de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aab
15 avril 2024
15 avril 2024
Par jugement rendu contradictoirement le 10 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre a : - constaté que M.
Source officiellesoc
61372355cd5801467740871e
24 novembre 1999
24 novembre 1999
François YD..., demeurant lotissement Pietra Rossa, ..., 37 / de M. Nicolas, René XY..., demeurant ..., 38 / de M. Victor V..., demeurant ..., 39 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2b
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Représenté par Maître Charles-Henri COPPET (Toque 14) substitué par Maître Roland EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Monsieur Florent Y... ...
Source officielleChambre Civile
6a1895fdcdc6046d47481166
21 mai 2026
21 mai 2026
[C] [L] [F] [O], inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 508 129 798 représentée par Me Anne-florence RADUCAULT, avocat au barreau de LYON Monsieur [D] [J] représenté par Me Eric ROZET, avocat au
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
êt Olivieri et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-163862
20 mai 2016
20 mai 2016
Giuseppe PICCIOLI 35516/13 30/04/2013 Luciano SCERVINO 05/04/1960 Florence Giuseppe PICCIOLI 16050/14 08/02/2014 Michele VERRENGIA 20/04/1970 Florence Giovanni Carlo PARENTE 16320
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f820
5 mars 2012
5 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 209 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00067 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a10
20 février 2017
20 février 2017
X... a saisi le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 5 avril 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90814
24 juin 2013
24 juin 2013
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 246 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01446 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officiellePage 6 sur 9