Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e89ee2cdc6046d471e8a96
20 avril 2026
20 avril 2026
Bruno FOUCHET, M. Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 avril 2026.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7dc157826b344597d9b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02170 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJ2 MI : 23/00001111 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMaître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307786_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Fouchet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Maisons-Laffitte a implicitement rejeté sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218335_20230220
20 février 2023
20 février 2023
.- NT FOCUSED LARGE CAP VALUE FUND, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française au
Source officielle8ème chambre 3ème section
68ed441b0da7cb996dc9400c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Maître Stéphanie BENHAMOU KNELER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0188 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic, la société GLF LOICK FOUCHET
Source officielle2ème Chambre
67082c9a89f19e8c50fa72a8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
08 Octobre 2024 N° RG 22/07648 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXVF N° Minute : AFFAIRE : Société [Localité 4] KOMAROV [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Maxime CORNILLE de la SCP CORNILLE-FOUCHET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be10780de3a214879d9a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'UNE PART, ET : Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 4] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403279_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Fouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2024-128 du 22 octobre 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Grands Lacs a
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501737_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A et Mme D A, représentés par Me Fouchet, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du
Source officielleciv3
613721b2cd580146773f63b2
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Hauts-de-Seine), passage d'Orliat n° 1, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée "Le Moulin Fouret
Source officielleREFERES 2ème Section
68700105b8daa57c7f667b85
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cécile BOULE la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305161_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B, représentés par Me Fouchet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Launaguet a refusé de leur délivrer un permis d'aménager en vue de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500897_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Fouchet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Biscarrosse a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef88b
8 mars 1989
8 mars 1989
François, clerc de notaire, bureau de la SCP Fouque-Fouchet à Saint-Beat (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203987_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la société en nom collectif (SNC) LIDL, représentée par Me Fouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505334_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, la SCI Pensia, représentée par Me Fouchet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504308_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme D C, représentée par Me Fouchet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle l'administrateur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501000_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par Me Fouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé de la commune de La Teste-de-Buch sur sa demande de communication des autorisations
Source officiellesoc
61372302cd58014677404519
8 janvier 1998
8 janvier 1998
de Bourbon, rue Antoine de Bourbon, 64000 Pau, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Pau, au profit de Mlle Virginie Y..., demeurant cité Fouchet
Source officielleciv3
61372443cd5801467741407f
14 février 2007
14 février 2007
REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne les époux Y... à payer la somme globale de 2 000 euros à la société Loïck Fouchet
Source officiellePage 6 sur 437