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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460885.20220603
3 juin 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93263
17 mai 2016
Frédéric X... Mme Isabelle Y...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101253
29 novembre 2017
Frédéric Y..., domicilié [...] , Les SCP Rousseau et Tapie et Monod, Colin et Stoclet ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au procureur
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177660
5 avril 2004
Frédéric X, demeurant chez Mme X, ... ; M.
Serv. contentieux social
69d698facdc6046d478e3328
7 avril 2026
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.
6253cb56bd3db21cbdd8d562
17 janvier 2011
BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Françoise RIGOT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le n RG 10/06922 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur Frédéric
3ème Chbre Cab B5
68e409c8681ed727f2a44565
6 octobre 2025
Localité 2] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12354 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FWC AFFAIRE : SARL CO.RE.BAT (la SARL ATORI AVOCATS) C/ Mme [I] [S] (Me Frédéric
Pôle 1 - Chambre 10
6711fae37603bf88a18849e5
17 octobre 2024
CREDIT LOGEMENT [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Corinne TACNET de l'ASSOCIATION TACNET CORINNE ET SERGE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 118 INTIMÉS Monsieur [O] [W]
cr
613725ddcd580146774211a3
25 janvier 2001
Corinne, - Y... Frédéric, - Z...
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989702
17 décembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Corinne L, demeurant ... et par M. Michel K, demeurant ... ; Mme L et M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020165972
19 janvier 2009
Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Corinne C, demeurant ... ; Mme C demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du tribunal
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200945_20241115
15 novembre 2024
versements indus au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid
Chambre civile
659f964e3328fa00087a2548
10 janvier 2024
LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE Monsieur [W] [V] né le 08 Août 1977 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric
soc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Jean-Claude Covillers, demeurant 37, rue de Loconville, 60240 Liancourt Saint-Pierre, 56 / de M.
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:452891.20220407
7 avril 2022
excès de pouvoir le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid
Chambre Sociale-1ère sect
6789f56ab7cff8efb73576f5
16 janvier 2025
Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Monsieur [N] [B] [Adresse 15] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
6137263bcd58014677423fa2
4 octobre 2006
Y..., le prévenu reconnaît l'existence de relations sexuelles avec Frédéric Y... mais soutient que celui-ci était pleinement consentant ; que l'expertise psychologique de Frédéric Y... révèle en dehors
69d698fdcdc6046d478e3378
ECLI:FR:CECHS:2022:459821.20220610
10 juin 2022
ECLI:FR:CECHS:2022:460718.20220805
5 août 2022
Frédéric Gueudar-Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M. Benoît Bohnert Le rapporteur : Signé : M.
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