française, retraité, demeurant [Adresse 1] Madame [T] [N] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentés tous deux par Maître Frédéric

[N] [T] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Frederick Junguenet, avocat au barreau de Melun, [Adresse 3], substitué par Me Virginie Teichmann, avocate (A353).

170 000 francs, ne justifient pas les versements qu'elle a effectués à hauteur de 234 936 francs ; " aux motifs que, d'autre part, si Catherine Z... a fait signer une reconnaissance de dette à Frédéric

prévus initialement, cela ne résulte pas de son fait ; que le manque de diligence de son successeur, Philippe Z..., a été, en effet, attesté par les courriers adressés à ce dernier et à Marc X... par Frédéric

demande de supplément d'information régulièrement déposée dans son mémoire par Xavier X... et tendant à voir procéder, d'une part, à une confrontation entre lui-même et Bertrand Y..., Cyril Z... et Frédéric

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Joseph, dit José, - Y...Frédéric

[M] [N], la SA Frédéric Chocolatier et M.

Frédéric C... (ADMR), Mme Céline D...

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [J] sollicite une somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral.

Elle souligne que c'est par un courrier du 29 août 2003 que Frédéric X... a pour la première fois invoqué un comportement du directeur s'apparentant à du harcèlement moral.

Au soutien il réfute l'allégation d'heures supplémentaires accomplies par monsieur Frédéric Y... dont la durée de travail était calquée sur celle de son collègue, il prétend que le harcèlement moral ne

de la cour d'appel de Rennes a confirmé l'ordonnance de renvoi du demandeur devant la cour d'assises de Loire-Atlantique pour violences volontaires avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné la mort

X..., Louis, Frédéric, Christian Y..., Mmes Josiane et Chantal Y... et les sociétés R... Y... et Y... U..., et n° Y 15-13.237, formé par M.

MOTIFS QUE « Frédéric X... soutient que son inaptitude et par voie de conséquence son licenciement trouvent leur origine dans leur harcèlement moral dont il a été victime de la part d'Alain Y..., directeur

B... venant aux droits de leur père décédé Frédéric B..., M. Christophe E..., Mmes Liliane F..., épouse G..., H..., épouse I..., M. René J..., Mme Michelle J..., M.

Frédérick X... le 20 juillet 1992 énonçant les conditions financières précisées par le contrat d'illustration formalisé le 12 octobre suivant, en sorte que M.

B A représentant la SEP Frédéric A Solaire de sorte que l'irrecevabilité tirée de ce que cette société est dépourvue de la personnalité morale ne peut lui être opposée ; - le défaut de qualité à agir

B A représentant la SEP Frédéric A Solaire de sorte que l'irrecevabilité tirée de ce que cette société est dépourvue de la personnalité morale ne peut lui être opposée ; - le défaut de qualité à agir

AUX MOTIFS QUE la société Trois Heures conclut à l'absence d'harcèlement moral discriminatoire ; qu'elle considère que Frédéric Y... n'établit pas la matérialité des faits invoqués à l'appui du grief de

La partie civile demande la condamnation de Frédéric X... à lui payer ès qualité 8000 € au titre du préjudice physique et 6 000 € au titre de son préjudice moral, outre 500 € sur le fondement des dispositions