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Véronique, épouse Z..., - A...

C/ Monsieur Francis Z... Monsieur Rodolphe Y... Monsieur Stéphane Y... Expéditions le : 1er FÉVRIER 2017 SELARL SEBAUX ET ASSOCIES S. C. P. CALENGE/ GUETTARD T. G. I.

formé contre la décision du consul général de France à Alger refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27

MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CATHERINE SOYEZ, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082172 27/02/2025 ENTRE : SAS ORACLE FRANCE, N° RCS 335092318, dont le siège social est

RENVOI Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 699 FS-D Pourvoi n° C 16-22.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SAS MELET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

A, ressortissant algérien né le 18 novembre 1994 à Hadjout (Algérie) un arrêté en date du 17 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire français qui lui a été notifié le jour même.

VENDOME [...]

POINT P DIVISION ILE DE FRANCE n'a pas été destinataire des actes effectués depuis le rétablissement de l'affaire au rôle le 23 mars 2023.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

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