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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2304274_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Pierre Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a implicitement refusé la délivrance d'un titre de
Source officielle4ème chambre
DTA_2205856_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Pierre Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a implicitement refusé la délivrance d'un titre de
Source officielle12eme chambre
DTA_2111998_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un arrêté du 8 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République française du 10 octobre 2020, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203472_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Landete, conseil de M.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6627f7d242439575e2f771cf
22 avril 2024
22 avril 2024
[Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Pierre LANDETE, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93693
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleciv3
613720edcd580146773ef8db
25 janvier 1989
25 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société d'EQUIPEMENT DE TAHITI ET DES ILES (S E T I L) représentée
Source officielleciv1
61372467cd580146774153b0
31 mai 2005
31 mai 2005
Laurent X..., ressortissant français ; Attendu que la cour d'appel a énoncé qu'aux termes de l'article 193 du Code de la famille sénégalais, applicable en raison de la nationalité de la mère de M.
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d010fbcdc6046d4705ab09
3 avril 2026
3 avril 2026
GIUDICELLI JAHN, Avocat, #D0850 DÉFENDERESSE Madame [U] [X] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Alexis NAIT MAZI, Avocat, #D1876 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d0110ecdc6046d4705ac65
3 avril 2026
3 avril 2026
est compétent concernant l'action en divorce, les obligations alimentaires entre époux et le régime matrimonal des époux ; DIT que la loi française est applicable à l'action en divorce ainsi qu'aux
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740ef4b
23 janvier 2002
23 janvier 2002
la Polynésie Française, M.
Source officielleCour d'Appel
Mme X... Y..., le 12 Novembre 2001c/Madame A
6253c8babd3db21cbdd86151
22 mars 2002
22 mars 2002
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01060_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ainsi, ses enfants ont vocation à rester sur le territoire français auprès de M. C.
Source officielleciv3
613723c2cd5801467740dd1e
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
61372344cd58014677407876
25 mars 1999
25 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv3
61372359cd58014677408986
4 novembre 1999
4 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Résidence Leclerc, dont le siège est
Source officielle15e chambre
65ab78bf36bfc00008d68f44
12 octobre 2023
12 octobre 2023
cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : F 21/00064 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Jean-françois
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5d1
5 juillet 2000
5 juillet 2000
François Z..., demeurant ..., 11 / de M. B...
Source officielleCour d'Appel
Mai 2001, M. le Procureur de la République, le 28 Mai 2001c/Monsieur MESTRALLET X
6253c8dfbd3db21cbdd867ea
14 mars 2003
14 mars 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MESTRALLET X... né le 06 Décembre 1968 à TARBES (65) de Jean-Jacques et de SAINT MARTIN Jacqueline de nationalité française, célibataire Agent de contrôle demeurant
Source officielleCABINET JAF 2
67f56597bbf04ef7857ba2dc
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 23/08122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB4L N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] C/ [G] Copie exécutoire délivrée à Maître Fatima GAJJA-BENFEDDOUL Me Pierre LANDETE
Source officiellePage 6 sur 157