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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226939_20230322
22 mars 2023
B était affecté au pôle de recouvrement spécialisé de la direction régionale des finances publiques de Martinique.
Pôle 1 - Chambre 3
6035e8546afe474e664bb1d7
2 février 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 02 FEVRIER 2016 (n° 77, 4 pages) Numéro d'inscription au
Chambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba2f
17 avril 2024
-oo0oo- En l'espèce, monsieur [M] fait valoir qu'il a régulièrement travaillé en France et bénéficie d'une retraite provenant de France, de telle sorte qu'il peut prétendre à une participation financière
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d22c25a97f0381f4bea
26 février 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 Février 2015 (n° 93 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10690
Chambre sociale
65b361921d7564000872de74
19 janvier 2024
DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, du 27 Mai 2021, enregistrée sous le
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00542
3 avril 2019
Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société JB Martin, et des sociétés N...-J...-V...-S..., M...-W...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00543
M... , en qualité d'administrateur judiciaire de la société JB Martin, 3°/ la société J...-G...-R... et associés, dont le siège est [...] , pris en la personne de Mme U...
6628a176b2cb67000826a52f
19 avril 2024
ARRET N° 24/51 R.G : N° RG 22/00081 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKCL Du 19/04/2024 [S] [L] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
65af66c9b6c6260008b52fe6
NIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de FORT-DE-FRANCE, du
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210708
12 octobre 2023
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10708 F Pourvoi n° N 21-25.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:FR:CCASS:2023:C210785
9 novembre 2023
AON France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210305
13 mars 2025
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10305 F Pourvoi n° T 23-21.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:FR:CCASS:2025:C210102
23 janvier 2025
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10102 F Pourvoi n° W 23-14.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:FR:CCASS:2025:C210101
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10101 F Pourvoi n° V 23-14.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d590
1 février 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 1er FEVRIER 2011 (no 60, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 24673 Décision déférée à la Cour : décision prise le 17 novembre
CTX PROTECTION SOCIALE
697b71ffcdc6046d471ed529
4 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Pôle Social JUGEMENT 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [6] [Localité 5] [7], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège
6253ccfbbd3db21cbdd91e7f
15 janvier 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50311
7 avril 2022
La société Astria IT, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 juillet 2021 contre le jugement rendu le 22 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Fort-de-France (pôle social), dans le
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10100
28 février 2024
VIGNEAU, président Décision n° 10100 F Pourvoi n° Q 22-24.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine
DTA_2205526_20250411
11 avril 2025
, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ".
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