LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banca Julius Baer, venant aux droits de la Banco di Lugano (la banque), a fait

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRZF N° minute : 23/02211 Société EIFFAGE ROUTE ILE D FRANCE CENTRE OUEST

représenté par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [V] née le 30 Janvier 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Raphaël BANNERY

de Bagnères de Bigorre et section Tarbes, des communes de Loudenvielle et de Bordères Louron, des associations Anat-Lane, Chunta, Aragonescista et Union Aragonescista, Action pour la défense de la nature

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ORALIA BAGNERES ET LEPINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Octobre 2025 APPELANTS : M.

[D], engagé par la société Sas Rémy Barrère Gears le 16 février 1976 en qualité d'aide ajusteur, exerçait en dernier lieu la fonction de tourneur.

Par un arrêté du 20 mars 2024, le maire de Bagnères-de-Luchon ne s’est pas opposé à ces travaux tout en émettant des prescriptions. Par la présente requête, Mme et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

; qu'en considérant que des manoeuvres frauduleuses auraient été commises sur le territoire français pour justifier la compétence du juge français, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE, 6 MAI 1974) D'AVOIR CONDAMNE FRUTIER A PAYER A LA SOCIETE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 577 Rôle N° 12/19169 SA BANK JULIUS BAER (MONACO) C/ [Z] [H]

La commune de Bagnères-de-Luchon est propriétaire de l'Hospice de France, bâtiment à vocation d'hébergement et situé en altitude.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

Chambre Section 1, Chambre sociale), dans le litige l'opposant à la commune de Bagnères-de-Luchon représentée par son maire en exercice, domicilié 23 allées d'Etigny, 31110 Bagneres-de-luchon, défenderesse

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01124 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOEC Affaire : S.A.S. [7] [Adresse

millions de francs français en 1990 ; qu'en déclarant le demandeur coupable des faits qui lui sont reprochés sans répondre à ses conclusions qui justifiaient qu'il n'avait traité aucune opération