Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b21b9ba5988459c55dc6
6 janvier 1977
6 janvier 1977
JANVIER 1966, HASSAN DAGUCHE SE TROUVAIT DANS UN ATELIER DE L'USINE DE LA SOCIETE IDEAL STANDARD OU IL ETAIT EMPLOYE LORSQUE, SANS RAISON APPARENTE, IL SAISIT UN POIGNARD QU'IL PORTAIT A LA CEINTURE ET FRAPPA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002345_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Soli, rapporteur public ; - et les observations de Me Frassa, représentant la société Bouygues Immobilier, et de Me Ponchardier, représentant le département des Alpes-Maritimes.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01158
31 mars 2016
31 mars 2016
principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury préalablement aux votes sur les questions : - que l'importance des lésions de la victime consistant en un fracas
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f594
10 mai 1978
10 mai 1978
MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE CUDEAUX, CONDUCTEUR D'ENGINS ET CHAUFFEUR DE POIDS LOURDS, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI A CAUSE UN "FRACAS
Source officielleciv2
607943529ba5988459c41f28
7 juillet 1976
7 juillet 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'AU COURS D'UNE ALTERCATION, ESLOUS-MAHEROU S'ETANT AVANCE VERS LE BOULANGER ZAREBA, FRONTIN LE FRAPPA ET LE BLESSA ; QU'ESLOUS-MAHEROU
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a6d
25 avril 2017
25 avril 2017
[M] [H] et Mme [S] [H] ont acquis les titres des sociétés Alimentos Frisa et Transporte Dole sont mensongères, ainsi que cela résulte de leurs propres dépositions suivant lesquelles ils n'en ont pas payé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300421
31 mars 2010
31 mars 2010
X... a acquis, par actes du 20 mars 2000, de la société CMC un appartement sis à Quiberon, de la société Suwest un appartement à Larmor-Plage et un chalet sis à Arrache-la-Frasse ; que le Trésor public
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300142
4 février 2014
4 février 2014
F..., G..., H..., François et Frédéric P..., K..., Bayard, N... et Q... et de la société Les Frasses ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC003955598
27 octobre 1998
27 octobre 1998
intérieur de la Commission ; Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est un ressortissant espagnol, domicilié à Fraga
Source officielleciv2
607943339ba5988459c418f5
13 novembre 1974
13 novembre 1974
BLAISE PASCAL.OBTINT CONTRE IBAZIZENE, LE 13 JANVIER 1972, UNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER QUE CELUI-CI FRAPPA DE CONTREDIT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT D'AVOIR REJETE LE CONTREDIT
Source officielleciv1
60794c4e9ba5988459c453d9
6 novembre 1990
6 novembre 1990
procédure sans mettre fin à l'instance, ne peuvent être frappées de pourvoi en cassation indépendamment de la décision sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que les sociétés Fraser
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504146_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement d'usage de locaux d'habitation applicables aux communes d'Alby-sur-Chéran, Allèves, Argonay, Bluffy, Chainaz-Les-Frasses
Source officielle1re chambre sociale
6710aa5abe64d7e51024502e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PEREZ-DURAND-JAUVION-CONESA-DELOCHE-RICARD-OURGAUD (OFFICE NOTARIAL D'ANTIGONE) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b7
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Il a constaté que la somme de 177. 124 euros perçue par le vendeur avait été reversée à une société civile immobilière Nouveau Frasso constituée le 15 octobre 2005 entre Monsieur E...et les consorts X.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2103106_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation et de la taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune d'Araches-la-Frasse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405534_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
demandent au tribunal d'ordonner la restitution, avec intérêts moratoires, des prélèvements sociaux d'un montant de 2 459 euros acquittés à la suite de la vente d'un bien immobilier situé à Araches-La-Frasse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0426DEC002028413
26 avril 2016
26 avril 2016
s3B786E84 { width:22.69pt; display:inline-block } .s42842209 { width:186.28pt; display:inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 20284/13 Frana
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01188
18 novembre 2008
18 novembre 2008
François X... et Mme Y..., ont constitué le 18 juillet 1997 la société civile immobilière Fracar (la SCI), M.
Source officielle1re chambre sociale
69e9aae6cdc6046d4737a2ac
22 avril 2026
22 avril 2026
HEXIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellecomm
6137247bcd58014677415da3
21 février 2006
21 février 2006
X... se sont portés cautions solidaires envers la société BNP Paribas (la banque) des engagements de la société Framax (la société) ; que celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a
Source officiellePage 6 sur 31