Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/08644 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédéric

Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître SUSINI Jean-Paul, avocat au barreau d'ORLEANS, et Maître ROUX François, avocat au barreau de MONTPELLIER Z...

Frédéric LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 DÉFENDERESSES La BPCE ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par la SARL CABINET LAURENT PETRESCHI représentée par Maître

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur, Assesseur : Monsieur Dominique GARET

curatelle renforcée [Adresse 1] [Localité 12] Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 12] Madame [G] [U] [Adresse 1] [Localité 12] ET Monsieur [A] [U] [Adresse 1] [Localité 12] Représentés par Maître

[G] [J], né le 10 Octobre 1964 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Marylène NINOTTA de la SCP DELOCHE, Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Représenté par Me Frederic GABET

à Maître Martine DUPUIS, Me Pauline MIGAT-PAROT Copie certifiée conforme à délivrée le DEFENDERESSES : S.A.

La charge définitive de l'indemnisation incombe, en principe, au maître de l'ouvrage. Toutefois, le maître d'ouvrage est fondé, en cas de faute du maître d'œuvre, à l'appeler en garantie.

La charge définitive de l'indemnisation incombe, en principe, au maître de l'ouvrage. Toutefois, le maître d'ouvrage est fondé, en cas de faute du maître d'œuvre, à l'appeler en garantie.

représentée et assistée de Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 INTIMÉES Madame [B] [E] née le 20 mars 1932 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Frédéric

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Patrick X... ... 95160 MONTMORENCY Représenté, concluant et plaidant par Me Dominique CRIVELLI, avocat au barreau de PARIS Demandeur au contredit ET : Maître

Michel Loiseau, demeurant 7, rue Georges Clémenceau, 54130 Saint-Max, 24 / de Mme Brigitte Loup, demeurant 26, rue Belle Fay, 54260 Longuyon, 25 / de Mme Ghislaine Maire, demeurant 7, rue Hanzelet

Devant la Cour, il sont représentés par Maître P.F. Ryziger, avocat aux Conseils.     Les faits, tels qu'ils ont été présentés par les parties, peuvent se résumer comme suit.   A.

AJ UP, prise en la personne de Maître [V] [R], comparant, en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS GROUPE PHILIGERIS, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro

Portalis DB3R-W-B7F-W3ZF N° Minute : AFFAIRE [K] [H], [C] [M] C/ [F] [G] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [K] [H] 46 rue Felix 92700 COLOMBES représenté par Me Frédéric

Frédéric BIBAL,Maître Jean-Baptiste MAHIEU avocats au barreau de PARIS, avocats postulants, vestiaire #A0580 et par l’AARPI DUPONT BARRELLIER & JAUBERT, représentée par Maître Virginie JAUBERT, avocat

Tbc Atlantique et le maître d'oeuvre qui avait manqué à son obligation de surveillance du chantier et d'information du maître de l'ouvrage, n'avaient pas veillé à la reprise du désordre et avaient ainsi

[J] les entiers dépens comprenant les frais d'expertise dont distraction au profit de Maître Ines Plantureux en application de l'article 699 du code de procédure civile.

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 12] L-1855 LUXEMBOURG assistée de Me Nathalie ROINE, membre de la SELARD ROINE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Frédéric

Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [X] [I] né le 20 Septembre 2003 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] représentés et assistés de Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN Maître