X... s'exerçait, là où par suite de la cessation d'activité de ladite entreprise, les conséquences économiques et financières de la rupture des relations commerciales avec la société se sont faites sentir

Oulahlou paraissant mal à l'aise et sa poche gauche présentant une grosse protubérance, les fonctionnaires de police ont procédé à une palpation de sécurité ; qu'au cours de celle-ci, ils ont effectivement senti

perturbait une manifestation dansante, ces policiers ayant alors été forcément vu par plusieurs personnes opérant de la sorte ; "que les sous-brigadiers Yves X... et Pierre Y... ont donc eu raison de se sentir

X... qui appréciait ses qualités professionnelles mais qui, s'étant senti "lâché" par ses trois administrateurs, puis "trahi et persécuté" par ses collaborateurs, avait opéré un revirement à son égard,

licenciement pour motif disciplinaire est soumis à des délais stricts et qu'ainsi, à la date de la désignation, en juin 2002, le salarié, qui n'était plus protégé depuis mars 2002, n'avait aucune raison de se sentir

Les consorts [Y]-[J] font grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors « que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers

Le Broussois, - et les observations de Me Fresard Sebti, pour M.

Date de clôture de l'instruction : 27 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD

de clôture de l'instruction : 21 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD

de clôture de l'instruction : 21 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fremarc, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux

JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00048 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWMQ Minute n° 2026/286 ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [L], demeurant 6 Rue du Sentier

[D] [G] un véhicule d’occasion de marque LAND ROVER modèle FREELANDER, mis en circulation depuis le 28 novembre 2001 et immatriculé [Immatriculation 7], moyennant le paiement du prix de 6.000,00 €.

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les 39 prévenus coupables de détention arbitraire suivie d'une libération avant le septième jour ; " aux motifs qu'Alexandre S... a déclaré qu'il ne s'est jamais senti

Date de clôture de l'instruction : 27 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil: 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD

de clôture de l'instruction : 04 Janvier 2012 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 27 Février 2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD

, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine FARINELLI a fait le rapport

, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine FARINELLI a fait le rapport