du 31 août 2021 par lequel le maire de La Fresnais a autorisé Mme O à procéder à la pose d'un portail motorisé sur sa parcelle doivent être rejetées.

opposé par le président du conseil régional de Haute-Normandie à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents relatifs au poste d'électricien auquel il a été affecté au lycée Fresnel

, mais qui ne constitue pas lui-même un site remarquable, n'a pas pour effet de porter atteinte au paysage remarquable de la baie de la Fresnaye et à l'équilibre biologique de celle-ci ; que, par suite

[F] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Le domaine du bois Fresnais et autre Requête n° : 134/24 Ordonnance n° : 90896 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________

PAVILLON FRESNAY C/ S.A. AXA FRANCE IARD, SOCIETE COMMERCIALE ET TECHNIQUE MENUISERIE ET AGENCEMENT, S.A.R.L. M.V.M.S., Société SMABTP, S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A.R.L.

représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour INTIMES SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER représentée par son gérant en exercice ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

MAIN EVENT PRODUCTIONS (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame [Q] [Z] Madame FRESNEAU

(SARL), [Adresse 1], [Adresse 2] que REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur, [Q], [N] Madame FRESNEAU

[...] , a formé le pourvoi n° Y 18-25.301 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 19 novembre 2018 par le tribunal de grande instance de Lyon, dans le litige l'opposant à la société Fresenius

La commune de Freneuse a présenté, le 13 juin 2023, un mémoire en défense qui, produit postérieurement à la clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.

Braun Medical SA, ayant son siège ..., représentée par le président de son directoire et par la société Fresenius France, ayant son siège 5 place de Marivel à Sèvres (92316 Cedex), représentée par le président

Il résulte de l'instruction que l'un des membres du conseil municipal de Faux-Fresnay a démissionné le 31 décembre 2016. Si M.

CODEF DONT LE SIEGE EST A FRENEUSE SEINE-MARITIME , ..., REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, AINSI QUE POUR MM.

domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 421 938 861 Ayant élu domicile C/O SELAS BARDEHLE - PAGENBERG Me Julien FRENEAUX

Par délibération du 25 novembre 2016, le conseil municipal de Freneuse adopté son PLU.

autorisé à exercer une action en justice pour le compte du département de la Sarthe et de la région des Pays de la Loire à l'encontre de la délibération du 31 août 2004 du conseil municipal de La Fresnaye

SORTIE 24 (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame [U] [Z] Madame FRESNEAU

1] (SARL) -, [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur, [H], [W] Madame FRESNEAU

DEFENDEUR (s) :, [H], [N], [M] -, [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame FRESNEAU

Me Karine X..., (TOQUE 113) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE VILLAGE SOLEIL REPRÉSENTÉ PAR LA SARL AG ETIS IMMOBILIER immeuble fresneau