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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
SAS FREYSSINET FRANCEc/SARL BETON STONE CONSULTING
69e80ed5cdc6046d47137f27
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2022F01165 2023F00769 2023F01283 util48 Affaire : SAS FREYSSINET FRANCE c/ SARL BETON STONE CONSULTING ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Source officielle3ème chambre
DTA_2101451_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
demande au tribunal, de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire situé 17 rue de Forbach à Freyming-Merlebach
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507518_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, la société Pro Façade demande au tribunal d'ordonner une médiation quant aux irrégularités de la procédure menée par la communauté de communes de Freyming-Merlebach
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00855
17 septembre 2025
17 septembre 2025
domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 24-10.785 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Soletanche Freyssinet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306663_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle demande, en outre, la mise en cause de la société Freyssinet France, à qui elle a sous-traité une partie de son intervention.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a4
2 juin 2014
2 juin 2014
Maître FREYSSINET, Maître DUPONTEIL et Maître COUSIN, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie ; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, à l'issue des débats, avis a été donné
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b85
14 octobre 2013
14 octobre 2013
Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESSAISISSEMENT quatorze octobre deux mille treize APPELANTE SARL LE FOURNIL DES ALLIES, prise en la personne de son représentant légal Place de la Libération 57800 FREYMING
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049254787
19 janvier 2024
19 janvier 2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 FREYSSINET FRANCE Procès-verbal d’accord
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205873_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il l'a informé par la suite de son affectation à mi-temps également au lycée Marie Curie de Freyming-Merlebach. Par la présente requête, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903da
13 mars 2013
13 mars 2013
A demande en paiement des charges ou des contributions Grosse délivrée Me FREYSSINET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 13 MARS 2013 ---==oOo==---
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401199_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B E et Mmes A E et D E qui occupent sans droit ni titre un logement au 37, avenue de la Paix à Freyming-Merlebach (57800) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034e205cd4ce90cb25ce02e
8 septembre 2016
8 septembre 2016
4]e [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SNC FREYSSINET
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c9
8 avril 2008
8 avril 2008
X..., auquel il sera notamment donné pour mission de vérifier l'allégation de la société Freyssinet selon laquelle son procédé par injection nécessite le traitement de l'ensemble des fissures, et d'étudier
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033285511
13 octobre 2016
13 octobre 2016
d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes de L'Argentière et de Serre-Ponçon, sur le territoire des communes de Champcella, Châteauroux-lès-Alpes, Chorges, Embrun, Espinasses, Freissinières
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008176218
17 mars 2004
17 mars 2004
matière cinématographique a accordé à la société Multiplex l'autorisation de créer un ensemble de dix salles de spectacles cinématographiques comportant 3 500 places sur le territoire de la commune de Freyming-Merlebach
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179d
12 juin 2014
12 juin 2014
non comparant-non représenté INTIMEE FREYSSINET INTERNATIONAL ET CIE 1 bis rue du Petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY défaillante CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037113492
27 juin 2018
27 juin 2018
assujettie au titre de l'année 2014 dans les rôles de la commune de Cauchy (Aisne) à raison du local commercial dont elle est propriétaire sur le territoire de cette commune, au 9001, rue Eugène Freyssinet
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032076957
17 février 2016
17 février 2016
une requête enregistrée le 12 avril 2007 devant le tribunal administratif de Melun, la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a engagé une action en réparation à l'encontre de l'Etat et de la société Freyssinet
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6056c7633dcd15b39f9
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Sur les demandes annexes: La Sas Freyssinet Aero Equipment , partie perdante, sera condamnée aux dépens de premiere instanc et d'appel.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400605_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Tourbier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 22 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Fresnières a approuvé la révision
Source officiellePage 6 sur 24
LA FREYSSINIERE
12/03/2025
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FREYSSINIER, Jean-Claude, Pierre, Marcel, FREYSSINIER
27/02/2025
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FREYSSINIERES
09/01/2022
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GA.E.C. ELEVAGE FREYSSINIER
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont. N° RG : 20/00404
28/11/2021
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livraisonexpress, FREYSSINIER, Théo Jean Bernard
15/06/2021
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