Leur balcon est couvert par le plancher de la terrasse de l'appartement situé au 4ème étage appartenant aux consorts [B].

immeuble C " 8) Une maison d'habitation élevée sur simple rez-de-chaussée de type F3, construite en bois comprenant un séjour, une salle à manger, une cuisine, deux chambres, une salle de bains, une terrasse

Gérald XA..., demeurant ..., 41 / M. Pascal XF..., demeurant ..., 42 / Mme Anne-Marie U..., demeurant ..., 43 / M. Gérard XI..., demeurant ..., 44 / M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Puretti Montesoro RN 193 20600 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Géraldine

au 17 Avril 2025 ayant fixé l’audience de plaidoirie au 05 Mai 2025 où l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 07 Juillet 2025 ; Me Mélanie BAUDARD a déposé son dossier de plaidoirie ; Me Gérald

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [G] [Z] veuve [T] née le 07 Septembre 1931 à [Localité 10] (29) [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Géraldine

Portalis DB2H-W-B7H-XZOY Jugement du 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 13 Avril 2026 par : Géraldine

DOUBLE QUANTIQUE 56 AVENUE PAUL DOUMER 75116 PARIS représentée par Maître Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL D & H Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #K0031 Décision du 14 Janvier

[A] [R] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Géraldine PERRET de la SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité

MUTUELLES représentée par son représentant légal en exercice domicilié au siège [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Laurent HUGUES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Géraldine

965 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la Société SECOTRAP INGENIEREIE INTERNATIONAL SAS [Adresse 6] Représentée par Me Gérald

DÉFÉRÉE : 21/02485 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 juin 2023 APPELANTS : Monsieur [X] [R] né le 21 juin 1966 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 18] représenté et assisté de Me Géraldine

Monsieur Osman Y..., Terrasses de Didier R... 8 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON, de la SELARL CAMOUILLY-LODEON, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, et Me Dominique

ETANCHEITÉ 2000 (E2M) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Géraldine LECHAT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SE.l.A.R.L.

; COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Leen Bierre LALLEMANT Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald

de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] [F] [B] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 11] (24) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Gérald

suivant déclaration d'appel du 30 mars 2021 APPELANT : [W] [V] né le 19 Octobre 1977 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] Représenté par Me Géraldine

C201) INTIMES Société ACTE IARD prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Gérald

L’appartement de Monsieur [Y] est en effet situé sous la toiture terrasse, et les infiltrations apparaissent au milieu du séjour.