Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 4 décembre 1996, Pierre X..., propriétaire d'un fonds de commerce qu'il exploitait dans un immeuble lui appartenant, a donné le fonds en location-gérance

et en qualité de tuteur de Karima Z... et de Fouzi Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 19 mai 1994 qui, dans la procédure suivie contre Gérard

Gérard, - Y... Paul, partie civile, - Y... Emilie, partie civile, - A...

NORD-EST, GROUPAMA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1995, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Denis A... et Gérard

Gennaro Tibello   - 5 M. Massimo Ciompi né en 1963 et résidant à Naples   25/06/1991 6 M. Ciro Vitale né en 1961 et résidant à Naples   25/06/1991 7 M.

Joseph, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), Chemin des Vignasses, 6°) de Madame GERARD P... née K..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), Les Hautes de La Trinité, ..., 7°) de Madame

03-47.968 et C 03-47969 ; Attendu que suivant deux contrats successifs des 1er octobre 1992 et 29 septembre 1995, la société Esso a confié à la société Dane, constituée le 15 septembre 1992, la gérance

SOCIETE MEUBLES CUISINES RUSTIQUES (MCR), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 novembre 2000, qui, après la relaxe devenue définitive de Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a ordonné

Y... à la SCI Le Parc (la SCI), Mme X... étant aussi désignée liquidateur de la SCI ; que, sur la tierce opposition de la société Financière régionale de crédit immobilier de Bretagne, il a rétracté, par

Le 30 novembre 2020, Mme [H], gérante de la société Danesi, a procédé à une consultation écrite des associés sur ce projet, en leur demandant de lui donner réponse pour le 20 décembre suivant, au plus

Joseph, Mme Gérard S..., Mme I... Josette, Mme Latil Y..., Mme K... Odile, M. L... Alain, Mme O... Georgette, M. P... Michel, M. Q...

1946 Ardea Luigi ROCCI 14/02/1950 Ciampino Ida SALVO 20/10/1966 Anzio Antonino SCIONI 04/09/1941 Rome Roberto SENZACQUA 26/07/1957 Frascati Andreino TANCIONI 07/05/1940 Torricella In Sabina Agostino TINERI

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 2002), que la société Pétroles Shell (la société Shell) a donné en location-gérance

commercialise sous la dénomination "isodom" un boîtier de connexion pour appareils d'éclairage, a judiciairement poursuivi en concurrence déloyale et parasitaire un de ses anciens clients, la société Gérard

, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance d'Alençon (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Françoise X..., demeurant ... la Gérard

B... qui, sous cet intitulé, a déjà présenté des factures à l'association qui ont été réglées ; qu'en outre, l'enquête a démontré que Louis-Gérard B... est entré en contact avec la future responsable

[M] [W] [J], dit [F] [J], a cédé son fonds de commerce à la SARL, dont elle était alors locataire-gérant, au prix de 850 000 euros.

Jean-Louis, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard X... et Pierre

, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance d'Alençon (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Françoise X..., demeurant ... la Gérard