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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2401594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2024 et 13 septembre 2024, l’indivision B... et autres, représentés par Me Guimet, demandent au tribunal : 1°
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502677_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison ; - et les observations de Me Guillet, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500344_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Guillet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400718_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A, représenté par Me Guiet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Coings à indemniser la journée d'accident du travail du 15 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Coings de solliciter
Source officiellecr
61372606cd580146774225e3
5 janvier 2000
5 janvier 2000
au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officielle1ère Chambre
6698b06de6ed70c67f644983
17 juillet 2024
17 juillet 2024
COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - Me Daniel GUIET LE : 17 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 17 JUILLET 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505613_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B résidait rue Louis Guimet à Saint-Genest-Lerpt, n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de l'intéressé et aurait, ainsi, commis une erreur de droit. 5.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9a7
18 mars 1965
18 mars 1965
LE CONSEILLER GENDRE A ETE ENTENDU LE 24 AVRIL 1961 ET QUE L'EXPEDITION DU MEME ARRET, TRANSMISE AU DOSSIER DE LA COUR DE CASSATION, PORTE QUE LE RAPPORT ORAL DE M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201884_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du grand Guéret une somme de 5 000 euros et à la commune de Guéret la somme de 3 000 euros
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41a9e4e0040aa3735ddfc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Paul GUILLET
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aa34e0040aa3735de8b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Paul GUILLET
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67fea6647a459da3dcdeb21a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me GUILLET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504202_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Guillet, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106411_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B A, représenté par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 08 novembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d01d51cdc6046d470687b3
3 avril 2026
3 avril 2026
Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04093 - N° Portalis DBW3-W-B7J-633P Expédition
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106607_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 août 2022, les requérants, représentés par la SELARL Guimet Avocats (Me Revol), déclarent se désister de leur requête.
Source officielleChambre des référés
68682d1f4965b5d9df31eda6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SG MERCURE Grosse délivrée à Me Joëlle GUILLOT Expédition délivrée à Me Céline ALINOT le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1906709_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, la société Alpes Isère Etanchéité, représentée par Me Guillet Lhomat, indique ne pas s'opposer à l'extension de l'expertise à son égard et formule toutes protestations
Source officielleChambre Sécurité Sociale
679331ce31df9338379d2741
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Daniel GUIET CPAM DE L'[Localité 7] EXPÉDITION à : [E] [T] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2215388_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A C, représenté par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2022 par lequel le préfet de police l'a
Source officiellePage 6 sur 94