Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, la SARL Promo'Gua, représentée par Me Michel Gabriel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 juin 2023 du

A C, représentés par Me Michel Gabriel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge totale des sommes indûment mises à leur charge au titre de l'impôt

; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle

Ce magistrat a rendu compte au tribunal composé de : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente qui en ont délibéré.

et des activités dérivées : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle

Francisco de Mattos e Silva Santana Maia, M me Ana Francisca de Mattos e Silva Santana Maia, M me Maria Vanda de Mattos e Silva Santana Maia, M. João Gabriel Monteiro de Barros de Mattos e Silva, M.

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,

Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY section activités diverses RG no 10/ 01340 APPELANTE AGS CGEA BORDEAUX ayant son siège Les Bureaux du Parc, avenue Jean Gabriel

/02/2016 Quirino CAMPAGNA 1966 italienne Maurizio DE STEFANO 9. 11737/16 26/02/2016 Agata D’AIELLO 1969 italienne Sergio GALLEANO 10. 22143/16 15/04/2016 Giuseppa DI SALVO 1962 italienne Anna Maria SANTISI

2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE

Gabriella LANCELLOTTI 1962 Italian Anguillara Sabazia 20. Lauretta LANCELLOTTI 1958 Italian Anguillara Sabazia 21. Patrizia LANCELLOTTI 1955 Italian Anguillara Sabazia 22.

WAUTRIN DIFFUSION, représentée par son représentant légal en la personne de son gérant, Monsieur [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats

Représentée par Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 124) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE

2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE

ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage (…) dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière

domaine maritime en Atlantique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle

2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et Mme Armande PUEL, adjoint administratif

Le conseil de prud'hommes de Metz a, par jugement du 30 juin 2008, statué dans les termes suivants : "- dit que le licenciement de Gabriel X... pour cause réelle et sérieuse est fondé ; en conséquence

DR O domicilié 4 rue de Ytres à Etricourt-Manancourt (80360) ; Parcelle cadastrée section ZL n° 10 située La Sablonnière appartenant à : * M.