souvent répartis par affinité ou nationalité et se prostituant dans le même secteur du Bois de Boulogne ; que, lorsqu'un hôtel était complet, les clients étaient renvoyés dans l'hôtel voisin et ami -Gafif

A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial déposée le 31 janvier

DE LA RESIDENCE "[Etablissement 1]", représenté par son syndic, GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS c/ [T] [O], [J] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, Mme A C née B, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Domingas GALINA X..., demeurant 6 place de l'Eté Vert à Chanteloup-les-Vignes (78570) ;

en paiement ces personnes sur le fondement de pièces fausses ; que, dès lors, il ne peut être reproché à la partie civile de ne pas avoir exercé une action en recouvrement de son préjudice sur ces gagistes

L’EURL MAS GALLICA et Madame [C] [X] n’ont pas constitué avocat. À l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré.

A B, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'augmenter le taux de l'astreinte à 250 euros par jour de retard ; 2°) de liquider à titre provisoire l'astreinte prononcée contre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement

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parties, la cour d'appel a violé la disposition susvisée ; 2°/ qu'aux termes de l'article 2075 du code civil, le gage qui porte sur des meubles incorporels ne confère de droit réel au créancier gagiste

Bourges, qui était compétent pour ordonner l'attribution judiciaire du gage constitué par un bien appartenant à la société ECI, avait ainsi compétence pour ordonner la remise du matériel au créancier gagiste

B... épouse C..., représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

égard l'ordonnance critiquée et rejeté sa requête en revendication, alors selon le moyen : 1°/ que, le gage ne porte que sur la chose remise au créancier pour sûreté de sa créance ; que le créancier gagiste

Z... ; que la société Gallina et la société Poly-Pac ne s'adressaient d'ailleurs qu'à M. Z... ; que l'ensemble des lettres adressées par M.

que son inaction fautive justifie qu'à concurrence de la valeur non critiquée de la marchandise périmée, sa responsabilité se trouve engagée ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le créancier gagiste

LABORATOIRE GAMIDA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 03/00622

par le tribunal ; Attendu que le receveur fait grief à la cour d'appel, qui a déclaré recevable l'appel de la banque, valable le retrait du gage et dit que le privilège de la banque, créancier gagiste

Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2007), que par acte authentique du 26 août 2002, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Galina

société Eurogage, mandataire chargée de l'organisation de la tierce détention des biens gagés au profit de la société Crédit Lyonnais-LCL (la banque), elle-même opposante, en sa qualité de créancière gagiste