B D, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Gafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

A, représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer le jugement d'annulation du 22 février 2024 ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme A B, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

B..., représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

B A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14

formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Algues", dont le siège social est ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), représenté par son syndic la société à responsabilité limitée Gasi

le 14 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de la société Café de la Paix, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2, place Aimé Gassier

A C, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

A C B, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme B, représentée par Me Gafsia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

A..., représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Localité 1] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 30412 Représentant : Me Riadh GAFSI

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 80983/13 János GÁCSI

A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

E A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

A B, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 14