MINUTE N° AFFAIRE [Z] [B] épouse [Q] C / [R] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Estelle GACEM

2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00991 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4K4 [E] [L], [D] [L] C/ [C] [Z], [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Fernando SILVA Me Messaouda GACEM

A..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A, représenté par Me Ganem, conclut : 1°) à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à ce qu'il soit enjoint, à titre principal, au préfet territorialement compétent de lui délivrer un certificat

Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2023, l'Ordre des avocats des Hauts-de-Seine, représenté par Me Ganem, conclut aux mêmes fins que les requérants. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représentée par Me Ganem, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier

B..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater l’inexécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ganem, avocate, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-3 du code de

A..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A..., représentée par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident portant

B..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine

C D, représentés par Me Ganem, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 1er juillet 2024

Toutefois, la faute commise par le GAHM a été à l'origine d'un retard de prise en charge de l'hémorragie d'une journée avant son arrivée à l'hôpital Bichat et a nécessité des soins plus lourds pour l'arrêter

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 18 septembre 2023, l'ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine, représenté par Me Ganem, demande au tribunal de satisfaire les conclusions

B A, représenté Me Ganem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 4 mars

B A, demeurant 8 rue des Près à Vitry-sur-Seine (94400), représentée par me Ganem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 13 531

C, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 22 360 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre

A B, représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n° 2311128 du 20

A B, représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision