SA 8 C 205/2004 before the Galanta District Court 1.     Proceedings before the ordinary courts 14.

09 25/08/2009 Ivan TANCA 23/06/1977 Busto Arsizio Requérant non représenté             55021/09 25/08/2009 Massimiliano Antonio CAMIOLO 13/04/1975 Gallarate

sa décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir dit que le bail portait sur le rez-de-chaussée de l'immeuble, ainsi que sur deux étages et un galetas

La requérante est une ressortissante italienne née en 1921 et réside à Gallarate (Varèse).     Le Gouvernement défendeur a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.

Slovaquie (Requête n° 36909/97)   Règlement amiable   Frantisek Gaulieder, ressortissant slovaque né en 1951 et résidant à Galanta, fut élu député au Conseil national de la République slovaque

Aritza Galarraga. Ceux-ci sont habilités à agir au nom de l’association et à la représenter. Segi se veut le mouvement de la jeunesse basque.

E et Mme B sont propriétaires d'un bien cadastré section HE n° 31, situé au n° 9 rue André Gabaret sur le territoire de la commune de La Rochelle.

[O] [P], demeurant 6, Impasse du Cippe - 30210 SAINT HILAIRE D'OZILHAN Représenté par Me Galateia MATHIOUDAKI, avocat postulant au barreau de THONON LES BAINS et la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat

Joseph G..., demeurant à Castelnau d'Auzan (Gers), 138/ Mme Anne-Marie H..., demeurant à Gabarret (Landes), Bâtiment, Parleboscq, 148/ M.

La requérante est une ressortissante italienne née en 1952 et réside à Gallarate (Varèse).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

de plan de coupe faisant apparaître l’état initial et l’état futur alors que le profil du terrain naturel est modifié ; - le projet comporte une emprise définitive de la rue du Presbytère/rue du Gavarret

Pradère-les-Bourguets en Haute-Garonne, Aubiet, Auch, Cazaubon, Duran, Eauze, Gimont, l'Isle-Jourdain, Ordan-Larroque, Ségoufielle et Vic-Fezensac dans le Gers, Bazas, Bernos-Beaulac, Coimères et Langon en Gironde, Gabarret

(“the first applicant”) acquired plots of land in the municipality of Gallarate, totalling about   163,900 square metres. In 1994, the land was transferred to Immobiliare Futura s.r.l.

Il est représenté devant la Commission par Maître Renata Gallarate, avocat à Turin.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

pondérée du salon de coiffure de la manière suivante : - magasin rez de chaussée : 77,42 m x 1 = 77,42 m - arrière du magasin : 15,74 m x 0,8 = 12,59 m - mezzanine : 29,29 m x 0,3 = 12,59 m (cave et galetas

36.7pt; display:inline-block } .sAABE89E6 { width:289.84pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 35956/97 présentée par Maria Rita Galatà

disposition au greffe le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE Mme [E] [U] née le 29 Décembre 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Me Galateia

ARRÊT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [S] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Elodie GOIG, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Gilbert GARRETA

OAK AND WINE immatriculée au RCS de Tarbes sous le n° 414 979 344 [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Edwige GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU

552 120 222, poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié de droit ès qualité à l'agence de la Société Générle [Adresse 2]) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Gilbert GARRETA