/10 Savvas EVGENIDIS AND OTHERS 13/01/2015 13361/14+ Grigorios GRIGORIADIS AND 5 OTHER APPLICATIONS 02/06/2015 76453/11 Panagiota KALLI 21/04/2015 45500/12 Alkiviadis KARAKOSTAS 21/04/2015 36339/14 Galini

X... était l'utilisateur de la gazinière et avait la maîtrise des robinets contrôlant le passage du gaz qui équipaient cette installation ; Qu'en statuant ainsi, alors que pour prononcer la relaxe de

Par ailleurs, au regard de ce même procès-verbal, il apparaît que le logement disposait d'un puits, d'une cheminée, d'un évier, d'une gazinière, d'un compteur électrique, d'un chauffe-eau, de toilettes

4 AUTRES REQUÊTES 18/11/2014 31396/14 Georgios CHOULIARAS ET 2 AUTRES REQUÊTES 18/11/2014 30492/11 Aikaterini-Alexandra DYOVOUNIOTOU 09/12/2014 13787/13 Dimitrios FESSAS 27/01/2015 3394/12 Georgia GALANI

en nom collectif (SNC) Galico le permis de construire modificatif qu'elle sollicitait pour apporter des modifications au permis initial délivré le 7 juin 2011 et relatif à l'extension de l'hôtel La Galinière

été accéléré par la combustion du gaz qui s'échappait en torchère depuis une bouteille de gaz laissée en position ouverte après que l'incendie avait fait fondre le tuyau souple qui la reliait à la gazinière

En particulier, il a relevé que la cuisine comprenait une table, des chaises, un réfrigérateur, une gazinière et des meubles, que la salle de bain était équipée d'un lavabo et d'une baignoire ainsi que

    The applicants are the owners of a plot of land in Galatina. The land in issue, an area of 6,241 square metres, was recorded on the land register as folio no. 76, parcel no. 29. 7.

Rôle n° 2024J16 ENTREЕТ * la SA SNEF [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître GARAVINI Eric -[Adresse 2] [Localité 2] Maître Pascale MAZEL -[Adresse 3] [Localité

A a été assujetti à la taxe d'habitation au titre de l'année 2021 à raison d'un mobil-home, situé au sein du Parc résidentiel de loisirs du " Domaine du Pin de la Lègue " (lot n° 27 du hameau Galamina)

born in 1938; -        the fourth applicant, Ivan Ivanovich Vyshnevsky, born in 1946; -        the fifth applicant, Aleksand Nikolayevich Galatin

CLICK & CARE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Garance de GALZAIN du Cabinet Osborne Clarke, avocat

Jullien, BP 91 à Alençon (61014), M. et Mme X, demeurant ..., le GROUPEMENT FORESTIER DU RADRAY, dont le siège est le Radray Condeau à Remalard (61110), les ETABLISSEMENTS LENAY, dont le siège est la Galaizière

OTHER APPLICATIONS 18/11/2014 31396/14 Georgios CHOULIARAS AND 2 OTHER APPLICATIONS 18/11/2014 30492/11 Aikaterini-Alexandra DYOVOUNIOTOU 09/12/2014 13787/13 Dimitrios FESSAS 27/01/2015 3394/12 Georgia GALANI

La première requérante réside à Milan, tandis que les deux dernières résident à Galatina (Lecce). Les requérants sont représentés devant la Commission par Maître Costantino Ventura, avocat à Bari.

Jean-Marc Tierce, est un ressortissant français, né en 1950 à Dieppe (France) et résidant à Galazzano (Saint-Marin). Il est représenté devant la Cour par M e   A.

déférée à la cour : ordonnance du 14 octobre 2024 - président du TJ de [Localité 8] - RG n° 24/55429 APPELANTE Mme [G] [R] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nadia BENNICKS-GALDINI

observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérants, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, Maria, Daphné, Galini

Galinier, V - Sur le pourvoi n° D 97-30.199 formé par la société Easy Games, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par Mme Nathalie Vlieghe, en cassation d'une ordonnance

[B] (Autre) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [P] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur GALANI, Assesseur Monsieur