Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sylvie SALMON, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame Henriette

le fluide pompé, constitué d'une eau douce et non corrosive d'après les analyses qu'elle s'est procurée, n'était pas conducteur et il n'existait aucune raison d'envisager l'existence d'un courant galvanique

. ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Besançon, 27 septembre 1989), que la société à responsabilité limitée Galvanorex a conclu avec la société CLV-SOVAC (SOVAC) un contrat de location

au barreau de QUIMPER Madame [J] [D] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 32] (MAROC) [Adresse 27] [Localité 23] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP TREGUIER/PERRIGAULT-LEVESQUE , avocats Société DE L'EUROPE SCI [Adresse 11] [Localité 5] représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-22.931 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société Gauvain

gamme "Blossom" et sans rechercher, s'agissant du motif [U] [R], si sa toute récente commercialisation n'était pas une conséquence du comportement parasitaire imputé aux sociétés Vuitton, qui avaient galvaudé

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 473 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE L'OPPOSITION FORMEE PAR LA SOCIETE ANONYME TRANSPORTS GALVAING CONTRE

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [L] [B] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &

n'avait aucune autorité hiérarchique sur les autres directions de la société et, plus particulièrement, sur la direction de la production chargée de l'entretien des véhicules ni sur la direction "galvanisation

La SAS Prestia société Bretonne de galvanisation, qui exerce une activité de traitement et de revêtement des métaux par le procédé de galvanisation à chaud, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

(Section : sociale) DIZY SARL prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège c/ [T] [N] Délivré le à la SELEURL GAUVAIN

cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Drôme, siégeant au tribunal de grande instance de Valence, au profit de la commune de Châteauneuf-de-Galaure

enregistré le 30 juin 2025, la préfète de l'Isère demande au juge des référés de suspendre le permis de construire du 18 décembre 2024 tacitement délivré par le maire de la commune de Saint-Clair-sur-Galaure

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [S] [B] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

LNA SANTE SA immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 388 359 531 et prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bertrand GAUVAIN

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE AGEMOS SOFTWARE SAS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

[J] [F] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES [J] [F] pris en sa qualité de curateur de M.