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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721e1cd580146773f8679

Cassation

6 mai 1993

6 mai 1993

extension et une inclinaison latérales réduites de moitié, des réflexes normaux et symétriques aux quatre membres, cependant faibles dans l'ensemble des membres inférieurs, une manoeuvre de Lasègue à gauche

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CC

civ2

613723f6cd5801467741072e

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

brevet scolaire qui autorise les adolescents à conduire un cyclomoteur à partir de l'âge de 14 ans, ce manquement est sans lien de causalité avec l'accident dont la cause unique est le déport sur sa gauche

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cr

61372683cd58014677426297

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

de la voiture (impact non perforant retrouvé sur la vitre de la portière arrière gauche et impact transfixiant retrouvé en bas de la portière avant gauche) ; o Patrick C... deux coups de feu en direction

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CC

cr

61372550cd5801467741caf5

Cassation

9 janvier 1992

9 janvier 1992

non prioritaire et devait, de ce fait, être attentif à tout ce qui pouvait survenir de sa droite, a manifestement perdu le contrôle de son véhicule, lequel a, à la suite du freinage, obliqué sur la gauche

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cr

61372525cd5801467741b554

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

huit mois dans le diagnostic ne constitue pas une négligence mais un aléa que comporte tout examen clinique chez une patiente ayant eu huit mois plus tôt une mammographie strictement normale du sein gauche

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cr

613725e2cd580146774214ac

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

des lieux et à la distance à laquelle se trouvait Edouard X... lorsqu'il avait entendu le choc, soit 40 à 50 mètres, il se trouvait nécessairement en mesure de voir la motocyclette qui arrivait à sa gauche

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civ2

61372275cd580146773fd3a9

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Y... était une voie ouverte à la circulation publique, ne pouvait décider que celui-ci avait priorité sur le véhicule venant de sa gauche, sans rechercher, comme elle y était invitée par M.

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cr

61372629cd5801467742367b

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

de blessures involontaires ; qu'en imputant l'accident à la vitesse excessive de Patrice X... qui aurait entrepris une manoeuvre de dépassement imprudente, dès lors qu'Eric Y..., qui avait viré à gauche

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civ2

6137236dcd580146774099d3

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

Z... du 2 avril 1993 "qu'avant d'aborder un virage à gauche j'ai vu une motocyclette couchée sur la droite qui dérapait dans ma direction.

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civ2

ésistement de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

61372239cd580146773fb3c1

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

fondant sur une explication hypothétique de la manoeuvre de la victime, l'arrêt attaqué n'a pas détruit la preuve d'une faute de cette dernière, nécessairement impliquée par la constatation du déport à gauche

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cr

6137258bcd5801467741ea6f

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

d'un hématome péri-orbitaire (ayant nécessité deux points de suture) et perte de connaissance, de vomissements, de vertiges, de troubles visuels, d'une fracture du malaire et du plancher de l'orbite gauche

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201147

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

F... ensuite de son accident a immédiatement ressenti des douleurs importantes dorso lombaires et des douleurs au poignet gauche, - que la radio du poignet gauche fait apparaître " un remodelage osseux

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civ2

61372434cd580146774138df

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

La réponse est non,sauf s'il avait existé un état fonctionnel très mauvais du ventricule gauche", que le docteur X... soutenait, dans ses conclusions après expertise, que l'objet de l'examen était précisément

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cr

613725aacd5801467741fa15

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

; "aux motifs qu'il résulte des débats oraux que l'accusé est droitier; que dans ces conditions, le fait de savoir s'il souffre ou non d'une invalidité à sa main gauche n'apparaît pas fondamental pour

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61372614cd58014677422cb1

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

de circulation et lui faisant signe de s'arrêter sur le côté droit, avait ralenti sans changer de direction puis arrivé à sa hauteur, avait brusquement accéléré en donnant un coup de volant sur la gauche

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6137258fcd5801467741ecd2

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Chambras), jugé également coupable du même délit pour s'être déporté sur sa gauche mais déclaré responsable pour deux tiers seulement des dommages subis par le demandeur ; "aux motifs adoptés que C..

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civ2

61372362cd580146774091c6

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

après le carrefour qu'il vient de traverser, se déporte sur la gauche de la chaussée pour effectuer cette manoeuvre ; que l'énonciation sus- rapportée, selon laquelle M.

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civ2

6137231acd5801467740577a

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

X... avait fait valoir que la conductrice de l'autocar, qui circulait sur une route étroite et sinueuse, n'avait pas annoncé son approche aux abords du virage, qu'elle serrait à gauche en s'écartant de

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cr

6137262bcd5801467742375a

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

permis de conduire de 2 mois ; "aux motifs qu'à supposer exactes les déclarations de Didier X... selon lesquelles il avait en vain tenté d'éviter le véhicule survenant en sens inverse qui roulait à gauche

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civ2

61372287cd580146773fe107

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

X... s'est déportée sur la gauche, est venue percuter un ensemble routier arrivant en sens inverse et a été renvoyée sur la partie droite de la chaussée où elle a été heurtée par le véhicule de M.

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