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10 590 résultats pour « Geniteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372563cd5801467741d45f

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER, représentée par son président Alain GENITEAU

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a163

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Geniteau, commissaire à l'exécution du plan de la société MJM, reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la compensation ne pouvant être demandée au juge

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007766593

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

C..., X..., Frédéric Y..., Jacques Y..., Boussenat, Bresdin, Erwitz Claverin, Gendreau, Jusnt, Munoz, Permeras, Peyrand, Vironneau, Yon est rejetée.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2017:16029780

—

24 octobre 2017

24 octobre 2017

La cour se réfère aux sources d’information géopolitique accessibles, dont le rapport du Fonds des Nations unies pour l’enfance intitulé « Mutilations génitales féminines / excision : aperçu statistique

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5c2

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Alain GENITEAU, contre l'arrêt n 251/93 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 18 janvier 1994 qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne dénommée pour

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d95

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Alain GENITEAU, contre l'arrêt n 252/93 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 18 janvier 1994 qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424007

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

attouchements sexuels ; que la mineure a été entendue par les gendarmes, qu'elle a confirmé les propos qu'elle avait tenus devant sa mère, déclarant qu'elle appelait " moule " ses propres organes génitaux

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e9b

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

n'avait été porté à quiconque à l'intérieur du débit de boissons ; qu'en second lieu, il affirmait avoir été frappé à coups de poing au visage, ainsi qu'à coups de pied aux cuisses et aux parties génitales

Source officielle
CC

civ1

613721ddcd580146773f84a2

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721c6cd580146773f7309

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Forget, Mme Gié, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f9013

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f8253

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740712e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Gélineau-Larrivet, président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mme Lebée, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613721c6cd580146773f730b

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Forget, Mme Gié, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613721ddcd580146773f84a0

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-214567

Admin. suprême

1 décembre 2021

1 décembre 2021

The police refused to prosecute the applicant’s biological father or other medical staff of the clinic or investigate allegations that female genital mutilation was being performed in the region (final

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f7476

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f7477

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f7478

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372242cd580146773fb876

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GENITEAU SERVICES A LA PERSONNE

SIREN 492869383TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . — Services à la personne de façon exclusive et plus particulièrement l'entretien le jardinage le petit bricolage (peinture)

20/09/2019

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Procédures collectives

GENITEAU SERVICES A LA PERSONNE

SIREN 492869383TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — services à la personne de façon exclusive et plus particulièrement l'entretien le jardinage le petit bricolage (peinture).

21/06/2015

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Procédures collectives

GENITEAU SERVICES A LA PERSONNE

SIREN 492869383TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — services à la personne de façon exclusive et plus particulièrement l'entretien le jardinage le petit bricolage (peinture).

23/03/2014

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Procédures collectives

GENITEAU SERVICES A LA PERSONNE

SIREN 492869383TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — services à la personne de façon exclusive et plus particulièrement l'entretien le jardinage le petit bricolage (peinture).

18/03/2014

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Procédures collectives

GENITEAU SERVICES A LA PERSONNE

SIREN 492869383TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. — services à la personne de façon exclusive et plus particulièrement l'entretien le jardinage le petit bricolage (peinture).

05/07/2013

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