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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
.-62880 ANNAY représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Madame Ghislaine CC... épouse BB...
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
2 avril 2003
Michel Loiseau, demeurant 7, rue Georges Clémenceau, 54130 Saint-Max, 24 / de Mme Brigitte Loup, demeurant 26, rue Belle Fay, 54260 Longuyon, 25 / de Mme Ghislaine Maire, demeurant 7, rue Hanzelet
Source officielleChambre 04
65c28440a2af13da68679b9f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine
Source officielleChambre 4-1
634a4f28acdcd6adff75a923
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110726
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Aurélien A..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Nancy B..., épouse P... , domiciliée [...] , 3°/ à Mme Ghislaine C..., domiciliée
Source officiellePremière Présidence
63d0d58d81a7b805de12b4f2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officielle16e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f11e4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Décembre 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02842_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
des faits de vol commis le 29 mars 2019, le 24 juin 2020 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol en réunion, de vol et d'usage de faux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00836_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... a déclaré « je fais maintenant une demande d’asile », en réponse à l’information, qui lui a été communiquée en fin d’entretien, qu’il était susceptible de faire l’objet d’une mesure d’éloignement
Source officielleChambre 4-1
643a4241d83dbd04f5fb293d
14 avril 2023
14 avril 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4ème Chambre
63bfb3835e2fbe7c90043a05
11 janvier 2023
11 janvier 2023
qui ont entendu seules les plaidoiries et ont rendu compte à la Cour, composée lors du délibéré de : Madame Dominique NOLET, Président Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseiller Madame Ghislaine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00328
7 mars 2018
7 mars 2018
Ghyslain Z... également cogérant) établit l'existence non d'un contrat de travail apparent mais d'un mandat social apparent dont le caractère fictif prétendu comme dissimulant un véritable contrat de travail
Source officielleChambre Sociale
616333d1f74a27a178b843ad
8 juin 2010
8 juin 2010
LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, avec l'accord des conseils des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES lors
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01997_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B a été condamné le 6 juin 2011, en sa présence, par le tribunal correctionnel de Pau pour des faits de faux et usage de faux commis en mars de la même année.
Source officielleRecours avocat
69d7470ccdc6046d479cb8b0
7 avril 2026
7 avril 2026
personne Monsieur [I] [F] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Comparant en personne Après débats à l'audience publique du 10 Mars 2026 au cours de laquelle nous étions assistés de Ghizlane
Source officielleChambre 4-1
6341138e58bc223e2e3f0876
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame
Source officielleChambre 4-1
5fda1978c51e7e5d5429899e
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie
Source officielleChambre 4-1
64a8fee703029105dbedbef1
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 01/04/2017 nous avons changé de dirigeant et je fais partie de ARCADE ASSOCIATION. À la tête de cette association il y a Monsieur [Z] et son adjointe Madame [F] [K].
Source officielleChambre 4-1
643a4241d83dbd04f5fb293b
14 avril 2023
14 avril 2023
De plus, je me fais en permanence insulté, rabaissé, traité de mécréante et autres propos islamiques...'
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6799c756d0369362bfa179ac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
mandataire, administrateur de biens C/o Société Immocontact-Foncia [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric GODARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 270 Et assisté de Me Ghislain
Source officiellePage 6 sur 19