A et de Me Ortial, représentant la commune de Gignac. Une note en délibéré, enregistrée le 23 mai 2024, a été présentée pour la commune de Gignac.

par son président-directeur général en exercice, 2 / de la société civile immobilière Bureau Pré Pichat, dont le siège est ... de Yougoslavie, 38000 Grenoble, représentée par son gérant, la SARL Gignoux

mandataire liquidateur de la SA GINOUX MONDIAL AUTO VAUCLUSIEN ... 30000 NIMES représenté par Maître GEIGER, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Maître Frédéric DARRIBEROUGE, avocat au barreau

Mme A a déposé le 15 novembre 2019 une déclaration préalable en vue d'édifier une clôture sur un terrain cadastré AA 108 et AA 117 à Gignac la Nerthe.

DI B... sont condamnés à payer à la commune de Gignac la somme de 1 500 euros. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Sylvie X..., à M.

Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, la commune de Gignac déclare se désister de l’instance en cours.

au titre de l’année scolaire 2021/2022 et la décision du 20 décembre 2022 par laquelle la commune de Gignac a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gignac une somme

au titre de l’année scolaire 2021/2022 et la décision du 20 décembre 2022 par laquelle la commune de Gignac a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gignac une somme

au titre de l’année scolaire 2021/2022 et la décision du 20 décembre 2022 par laquelle la commune de Gignac a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gignac une somme

au titre de l’année scolaire 2021/2022 et la décision du 20 décembre 2022 par laquelle la commune de Gignac a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gignac une somme

l'immeuble situé 1 boulevard Malfatto à Gignac-la-Nerthe (13180), parcelle cadastrée AX n°359, appartenant à Mme G A, domiciliée 4 impasse des Rossignols à Gignac-la-Nerthe (13180), et l'immeuble situé

Gignac Energie, régie municipale d'électricité de la commune de Gignac, qui est propriétaire de la microcentrale et du barrage de la Meuse, sur l'Hérault, a passé un marché public portant sur des travaux

Hauts-de-Seine a déclaré d'utilité publique, au profit de l'Office public de l'habitat Montrouge Habitat, la réalisation d'un programme de logements sociaux sur les parcelles situées 168, avenue Henri Ginoux

B et les observations de Me Ortial, représentant la commune de Gignac. Considérant ce qui suit : 1.

La société Orange a sollicité la société Totem France pour l’installation de ses équipements sur le territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe.

B... est propriétaire d’une maison située 5, rue des Flamboyants à Gignac (Hérault), qu’il donne à bail.

Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Gignac-la-Nerthe et M.C.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'ASA du canal de Gignac n'est pas admis.