Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M.

Charente-Maritime), en cassation d'une ordonnance rendue le 26 janvier 1989 par le juge de l'expropriation du Département de La Rochelle, siégeant à La Rochelle, au profit de la Commune de Meschers-sur-Gironde

CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Rejet M.

Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde

Le Fèvre, conseiller ; Mme Giroud, conseiller ; greffier : Mlle Houdin", alors que doit être cassé l'arrêt des énonciations duquel il ressort que le greffier a assisté au délibéré des magistrats ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Affichages Giraudy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

mesure, après avoir rejeté les moyens de nullité de la procédure ; Attendu que M.

(Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre civile), au profit : 1 / de la société des Transports Gilardi, dont le siège est à Parrois à

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Girard SAS par la société David Gerbier Finances SAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT des services de la santé et des services sociaux de la Gironde

X... une somme de 105 373 francs ; que, par acte sous seing privé du 25 juin 1994 enregistré le 8 juillet suivant, la société Girard a cédé son fonds de commerce d'industrie de chaussures à la société

[R] Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté les demandes formées par M. [R] contre les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles et d'avoir condamné M.

[U] a contesté la décision explicite de rejet du 18 mai 2021 (RG n° 21/00728) ainsi que la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la CPAM de la Gironde (RG n° 21/00729) devant

le pourvoi ; Condamne le département de la Gironde aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande du département de la Gironde, le condamne à payer à l'URSSAF

X... et 38 autres salariés, chauffeurs routiers, de la société Landeau Sainte-Croix, aux droits de laquelle vient la société de transports routiers nationaux et internationaux Giraud Ouest, ont saisi la

minimum par façon pour 80 600 pieds de vigne", le travail étant réalisé aux pièces selon les coutumes de la région et rémunéré conformément à la convention collective des exploitations agricoles de la Gironde

de sa mission ; Attendu que pour rejeter la demande des époux Y... tendant à voir donner injonction à M.

plusieurs comptes étaient ouverts au nom du défunt, d'avoir commis des fautes et l'a assignée en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté