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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
Le président de la cour a désigné, par une décision du 6 janvier 2025, Mme Catherine Girault, présidente de chambre, comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01712_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236638
11 mai 2005
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
DCA_21BX04083_20220414
14 avril 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, première conseillère.
DCA_22BX01402_20240627
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Houppe, substituant
soc
6079b0c19ba5988459c4fef1
29 octobre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 420-7 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES PEPINIERES ANDRE GIRAULT ET COMPAGNIE AYANT ORGANISE LES 31 JANVIER ET 8 FEVRIER 1980 LES DEUX TOURS DE SCRUTIN
Référés
68e7a52e033cf481c39a4441
7 octobre 2025
INSURANCE COMPAGNY LIMITED dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Ariel LORACH de la SELASU LORACH - CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de BESANCON Rep/assistant : Me Fabien GIRAULT
Chambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d19e
18 juillet 2024
Représentée par Me Benoît BERGER, membre de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d'ORLEANS Représentée par Me Anne TZIRENSTCHIKOW, avocat au barreau de l'Essonne -------
Chambre civile 1-3
68709b71123db6632de3163a
10 juillet 2025
de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 La cour composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT
Chambre 1- section B
67f04c3402fc178212f871df
2 avril 2025
siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : Société THELEM ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02570_20231221
21 décembre 2023
Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2023, Mme Catherine Girault, présidente de chambre, comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice
Reconduite à la frontière
DTA_2508515_20251217
17 décembre 2025
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2507002_20251016
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008252616
26 juillet 2006
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.
2ème chambre 2ème section
671fe410f5341ca999ad4543
15 octobre 2024
CREDIXIA Monsieur [E] [D] Madame [A] [C] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS - #D0697 tous deux représentés par Maître David-Olivier BAC - #B0541
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005808
2 mars 2007
6ème chambre 2ème section
68e94fce3ea43407b9104abc
2 octobre 2025
BATISOL PLUS représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1195 S.A.M.C.V.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007723007
4 novembre 1987
Girault, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les lettres du 13 juin et du 14 août 1985 de l'inspecteur du travail de la 4ème section des Hauts-de-Seine
TPBR
68eebaa022996ce544842e8c
9 octobre 2025
OCTOBRE 2025 DÉSISTEMENT D’INSTANCE République française Au nom du peuple français A l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue le 09 octobre 2025, Présidente : Emilie CUQ-GIRAULT
ORCA_22BX01457_20220602
2 juin 2022
Fait à Bordeaux, le 2 juin 202La Première vice-présidente Présidente par intérim de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Catherine GIRAULT 22BX01457
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