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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1d780de3a214879e4a
9 janvier 2025
Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
65a0e78b5bbe450008b2cc64
11 janvier 2024
66177da0e5d80f0008c2e6b6
10 avril 2024
de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
CH GENERALISTE A
69d00283cdc6046d47046f34
2 avril 2026
Adresse 3] représentées par Maître Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et à l’audience ayant pour avocat plaidant par Me Pierre-François GIUDICELLI
63b7cc916b63637c907b78ee
5 janvier 2023
6791e0001c87724b5e69d9a5
22 janvier 2025
Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Chambre Sociale
65a0f771383a880008fd08dd
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 05 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Géraldine BAROFFIO de la SCP BAROFFIO - MARCHAND - GIUDICELLI
2ème chambre section A
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5 mai 2022
[Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE
4ème chambre
DTA_2502484_20251020
20 octobre 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l’arrondissement de Toulon, qui disposait aux termes de l’arrêté n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024, publié au recueil des
635b7173b201587f74be00f8
27 octobre 2022
6618cefb7935f50008be408b
11 avril 2024
63d37995d1bc2605de4b46d4
26 janvier 2023
plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
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22 octobre 2025
695f8a81cdc6046d479cdee8
6 janvier 2026
6451face48616ed0f8cd4edc
2 mai 2023
63c10563bf9fd47c90a13694
12 janvier 2023
697b0e76cdc6046d47129063
28 janvier 2026
67134bd6208351cec65864b9
17 octobre 2024
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC002833795
16 avril 1998
       Le 22 juillet 1988, le requérant sollicita la récusation de tous les juges de la cour d'appel et l'application de l'article 26 de la loi d'organisation judiciaire du canton
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD001007502
10 février 2005
    La cour d’assises est composée d’un président, d’un autre juge professionnel ( giudice ou consigliere a latere ) et de six jurés ( giudici popolari ).
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