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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65a0f6e4383a880008fd089f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Véronique GALIPOT Représentée par Me Véronique BILLON de la SELARL OCEAJURIS AVOCATS - CABINET BILLON-COURTET, avocat au barreau de BREST INTERVENANT VOLONTAIRE [Z] [R], représentant la SELARL [R] GOIC

Source officielle
CC

other

61372698cd58014677426e22

Cassation

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, assistée de Mme Bureau, greffier a rendu la décision suivante : Vu la décision N° 06-CRD.052 du 20 novembre 2006 de la commission nationale de

Source officielle
CC

other

61372699cd58014677426eac

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

69712b98cdc6046d47284fa7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

défendeur : TROISIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], [L] [T] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10], demeurant : [Adresse 4] [Localité 5] assisté par Me Vincent LE GOC

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662692661329eb3db7c03bfc

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Portalis DB3Z-W-B7H-GRVJ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Mme [G] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Fabian GORCE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903978_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2019 et le 28 juin 2021, la SAS David-Goic et Associés, représentée par Me Isabelle Goic, mandataire judiciaire

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704181e733ee26983097

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La SELARL David-Goic & Associés ès-qualités a conclu le 14 septembre 2023.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100392

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[W] [L], domicilié [Adresse 7], 2°/ à la société David-Goïc et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), dont le siège est [Adresse 35], agissant en qualité de mandataire

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6782092cfa7a008e5409f374

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [V], mandataire judiciaire, Es-qualité de liquidateur judiciaire de la société L'ECHANGE désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2007:RD082

Cassation

21 mai 2007

21 mai 2007

Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee5ccdc6046d474950cb

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL [S] – GOIC et ASSOCIES (Maître [H] [S]), Mandataire Judiciaire

Source officielle
CC

other

6137263acd58014677423ed1

Cassation

23 octobre 2006

23 octobre 2006

Gueudet, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

Source officielle
CC

other

6137263ecd580146774240f8

Cassation

20 novembre 2006

20 novembre 2006

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire en présence de M.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

697bed42cdc6046d472dfccc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

défendeur : TROISIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant : [Adresse 7] [Localité 5] assisté par Me Vincent LE GOC

Source officielle
TJ

1ère Chambre

660ed7b7fbb79e8fd3d19181

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [G] [F] [W] à l’enseigne de FONDERIE D’ART [W] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Fabian GORCE

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c588ff

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le receveur principal des Impôts de Redon (le receveur) a notifié le 26 septembre 1994 à la société civile professionnelle Filliol-Goic

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50698

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

associé unique, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ la société Praxis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société David, Goic

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:AV00001

Cassation

6 avril 2009

6 avril 2009

Pometan, Guérin, Chaillou, conseillers, Mmes Gorce, Lazerges, conseillers référendaires, Mme Stefanini, directeur de greffe adjoint.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65af6c90b6c6260008b532af

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DAVID GOIC & ASSOCIES Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « ENTREPRISE PEU » désigné en cette qualité suivant jugement du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 20 octobre 2021 ouvrant une

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65af6cc0b6c6260008b532c5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DAVID-GOIC & ASSOCIES mandataire judiciaire désigné par jugement du Tribunal Judiciaire de Saint Malo du 27/06/2023 Représentée par Me Xavier-Pierre NADREAU de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LE GOIC, Juliette, Emilie

SIREN 106977515Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

03/07/2026

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Créations

GOICHON, Émilie-Margot, Ibtissem

SIREN 106086051Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

18/06/2026

Voir →

Créations

GOICHON, Lauryn Alyssa-Maria

SIREN 103244687Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

04/05/2026

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Créations

Le Goic, Tristan Yann Frederic

SIREN 103301818Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/04/2026

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Dépôts des comptes

GOICHON

SIREN 911622546Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

22/04/2026

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