PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00529 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4DV DEMANDERESSE Mme [W] [K] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

B... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation au titre de 2025 relative au logement situé au 6 rue Goethe à Paris à hauteur de 7 295 euros, ainsi que

la Cour de cassation (déchéance de pourvois en application de l’ancien article 583 du Code de procédure pénale)   Coste Requête n o 50528/99, arrêt du 17 décembre 2002 définitif le 17 mars 2003 Goth

01179 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 03 Octobre 2024 Appelants : Monsieur [V] [E], Madame [I] [L] [N] épouse [E], représentés par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

personnels Décision attaquée : n° 21/14312 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 18 Janvier 2024 Appelant : Monsieur [I] [W], représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimée : EURL MAGABAO, représentée par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

ne peuvent légalement statuer que sur les faits relevés par l’acte qui les a saisis sauf comparution volontaire du prévenu ; il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Christian GOTH

Tournai 59650 VILLENEUVE D’ASQ représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [S] [G] Logement 31 Bâtiment B Le Coteau Chotard 6 Impasse Van Gogh

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2026, Mme N'goh Affoue Blandine A..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant par application de l’article

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, le navire de plaisance La Grande Goèle , dont M.

text-transform:uppercase } .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s79B2E980 { margin-left:15.06pt; padding-left:6.24pt; font-family:Arial }   THIRD SECTION DECISION Application no. 19165/11 ONROEREND GOED

CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'affaire' N° RG 25/01036 N° Portalis DBVS V B7J GOIH

#EU trade mark – Opposition proceedings – Application for EU figurative mark NOVARESINE INNOVATION GOES GREEN – Earlier EU word mark Novares – Relative ground for refusal – Likelihood of confusion – Article

En l'affaire Goth c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   C.L.

Me Dorothée LABASSE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0276, Avocat plaidant, INTIMEE Madame [W] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier, En présence de Mme Clara GOENS, substitute du Procureur de la République, En présence

Guy X..., demeurant à Rouvres, Dammartin-en-Goele (Seine-et-Marne), Ferme de l'Eglise, 2°/ de l'Association Diocesaine de Meaux, dont le siège est à Meaux (Seine-et-Marne), rue Notre Dame, défendeurs

Abdelkrim X..., demeurant à Fargniers (Aisne), Tergnier, ..., pavillon Van Gogh, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

DE CAMPREDON Me PIA ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [J] [R] [Y] [Adresse 2], [Localité 3], représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Il soutient qu'il a constaté le 12 janvier 2024 une entrave au droit de grève au sein du groupe scolaire Langevin/Goethe de Montpellier au vu du maintien du service de restauration scolaire alors que quatre