Une note en délibéré, présentée par Me Gonand pour M. B, a été enregistrée le 28 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

qu'exploiter régulièrement du matériel légal et contestent l'infraction reprochée ; "aux motifs encore, qu'il résulte des procès-verbaux de gendarmerie que les deux appareils saisis dans l'établissement le Goéland

V... la prise en charge de gonalgies droites, constatées par un certificat médical de rechute du 23 décembre 2011, à titre de rechute de l'accident du travail dont il avait été victime le 30 décembre 2007

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2004), que le 31 mars 1993, la société française de Transports Gondrand

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gonand, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.

B... veuve C..., représentée par Me Gonnand, demande au tribunal administratif de prendre les mesures qu’impliquent l’exécution de son jugement n° 2504621 du 22 juillet 2025, soit : 1°) d’enjoindre

de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Gonand.

Article 3 : L'Etat versera à Me Gonand, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme B A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

A ayant été rejetée, Me Gonand ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par suite sa demande à ce titre doit être rejetée.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Gonand pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 novembre

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND

B..., représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 septembre 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Par une requête enregistrée le 27 août 2024 sous le n° 24MA02273, Mme C B, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND