Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la commune de Roscanvel, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 février 2022 et le 11 août 2022, la commune de Paimpol, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 février 2022 et 12 juillet 2022, la commune de Fouesnant, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, la commune du Conquet, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, le Pôle métropolitain du pays de Brest, représenté par la SELARL Le Roy, Gourvennec Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril 2022 et 15 avril 2025, les sociétés Les Recycleurs bretons et Recymmo, représentées par la société d'avocats Le Roy, Gourvennec

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier et 11 juillet 2022, la commune de Saint-Pabu, représentée par la société d'avocats Le Roy Gourvennec Prieur, conclut, dans le dernier état de ses

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022 et le 5 septembre 2023, la Commune de Fouesnant, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, mais non communiqué, la commune de Lamballe-Armor représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 24-12.807 Demandeur : la société Malugo et autres Défendeur : la société Gouenec Mad Requête n° : 868/24 Ordonnance

Par des mémoires en défenses, enregistrés les 11 décembre 2024 et 4 septembre 2025, la commune de Pleumeur-Bodou, représentée par Me Gourvennec et Me Gouin-Poirier (Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur),

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, la commune de Langonnet, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer.

A et par Mes Gourvennec et Durieux, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 février 2020 ; 2°) de condamner solidairement

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, la commune de Locmaria-Plouzané, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, s'en rapporte à la sagesse du tribunal.

Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 août et 23 septembre 2021 et le 31 mars 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Plouguerneau (Finistère), représentée par Me Gourvennec

Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2024, la commune du Conquet, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la commune de Plomeur, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants soient condamnés

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 mai 2022 et le 28 août 2023, la commune de Fouesnant, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Ploudalmézeau, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2025 et non communiqué, la commune de Fouesnant, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut de nouveau au rejet de la requête et à ce que soit