TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu, par motifs adoptés, que les locaux de la cité Griset

Prevosto, à la société Maison Grevet, à la société Meiga, à la société Perais, et à la société Bureau Veritas Construction.

X... qui suivait la R5 à 500 mètres et ne pouvait témoigner de sa vitesse ou de son éventuel déport puisqu'il est admis ici encore par l'arrêt qu'en raison de la nuit et de la grêle, les conditions atmosphériques

pourvois n° R 10-10.059 et n° R 09-72.040 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 28 mai 2009 et 17 septembre 2009), que, par acte du 7 juillet 1986, la société civile immobilière (SCI) de la rue Grenette

COLIN 2018, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patricia GIRAUD, Me Sylvie GRELAT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel

l'Aube, Monsieur Dominique X..., propriétaire de terres situées sur le territoire de la commune de Spoy (10) - lieudit Presentin, section ZI, no62 d'une contenance de 1 ha 43 a 86 ca, - lieudit Grelet

6] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/05068 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOB4 Notifiée le : Expédition à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Maître [X] GREFFET

Y..., syndic du règlement judiciaire de la société Etablissements Grillet et compagnie (société Grillet) a été autorisé à conclure avec M.

X... et Mme Z..., l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 6 octobre 1989 accordant à Mme A... l'autorisation de créer à titre dérogatoire une officine de pharmacie rue des Frères Grellet à Vienne ; 2°

Jacobelli et Mme Grolet ne sont pas fondés à exciper de l'illégalité alléguée de l'alinéa 1 de l'article 13 du règlement intérieur. 10.

Granet, agent assermenté de la DDE a dressé le procès-verbal le 20 juillet 1988 alors que les travaux étaient en cours ; que des gendarmes ont dressé le procès-verbal pour la construction du hangar sans

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Gresset est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

A et Mme C, de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse et de Me Bliek-Veidig, représentant la société Canto Grillet. Considérant ce qui suit : 1.

ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE avocat au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie par

décision du 26 janvier 1987 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du département de Lot-etGaronne a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune du Grezet-Cavagnan

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Luc GRELLET

Le projet de la société Financière Grenette prévoit pour sa part un nombre de logements de quinze, excédant de près de deux fois la densité fixée comme objectif.

fille lui apportait une aide financière, et sur la circonstance qu'elle n'était pas dépourvue de ressources propres ; Considérant qu'il ressort des pièces, notamment fiscales, du dossier, que Mme Grillet

A B, représentés par Me Grillet, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire du