132-134 boulevard de Grenelle à Paris (15ème), à raison duquel elle a été assujettie à la taxe foncière au titre de l'année 2020 pour un montant de 56 761 euros.

La ville de Paris expose qu'elle va entreprendre des travaux de restauration au titre des monuments historiques de la fontaine des Quatre-Saisons 57-59 rue de Grenelle dans le 7ème arrondissement.

CCF 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE Représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP HUVELIN & Associés substituant Maître Bertrand LARONZE,

La société civile immobilière (SCI) Grenelle, sise 8 rue Honoré de Balzac à Tours (37), est propriétaire d'un appartement situé au 53 boulevard de Grenelle à Paris (15ème).

La société ENR Grenelle Habitat a pour activité le conseil en énergie renouvelable et éco-habitat ainsi que l'achat et la vente de tous produits non réglementés.

Commerce chambre 7 - RG n° F19/00128 APPELANT Monsieur [N] [R] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aude SIMORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMÉE SAS GRENELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Grenelle service, dont le siège est à Gennevilliers (Hauts-de-Seine

ONT CHARGE LE CABINET GRELLET-AUMONT DE LEUR PROCURER UN PRET, EN VUE DE L'ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE BAZAR ET DE L'IMMEUBLE DANS LEQUEL LE FONDS ETAIT INSTALLE, QUE L'ACTE DE PRET A ETE SIGNE EN

DOSSIER N° RG 26/00983 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37VJ Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition

PURINA, DES DEMANDES EN RAPPELS DE SALAIRES, D' INDEMNITES DE CONGES PAYES ET DE LICENCIEMENT QU' IL AVAIT FORMEES EN SE PREVALANT DE SA QUALITE DE CADRE ET DES MAJORATIONS PREVUES PAR LES ACCORDS DE GRENELLE

Article 2 : L'Etat versera à la SCI Bellechasse Grenelle la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., le 15 octobre 1990, 75 % des parts de la société de Services informatiques GPI systèmes (la société SIS); que la société SIS, devenue la société Gretti système, a été mise en liquidation judiciaire

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 18 DECEMBRE 1981) QUE LA SOCIETE GARAGE ABBAYE DE GRENELLE, DONT LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST M X..., A DONNE EN LOCATION-GERANCE

VERDROT, ANCIEN INSPECTEUR TECHNICO-COMMERCIAL, PUIS DIRECTEUR D'UNE FILIALE, UN RAPPEL DE SALAIRE ET DIVERS SUPPLEMENTS D'INDEMNITES EN APPLICATION DE LA MAJORATION DE 10 %, PREVUE PAR LES "ACCORDS DE GRENELLE

LUI PAYER UNE SOMME DE 2838 FRANCS A TITRE DE SALAIRES, AUX MOTIFS QU'IL RESULTAIT D'UN DOCUMENT EN DATE DU 28 JUIN 1968 QUE LA SOCIETE AVAIT DONNE SON "ACCORD DU DROIT SYNDICAL SUIVANT ACCORDS DE GRENELLE

fédérations requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle

suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2008, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la SCI 81 rue de Grenelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société BELLECHASSE GRENELLE, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations