CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

343 résultats pour « Grimaud VALAT »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722abcd580146773ffde1

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Grimaldi, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372317cd580146774054b2

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Grimaldi, conseiller rapporteur, M. Apollis, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501539_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Grimaud, vice-président, Mme Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025. La présidente, rapporteure, L’assesseur le plus ancien, F.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101668_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400009_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Grimaud, président, Mme Lequeux, conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. La rapporteure, E. LUCAS Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001276_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Grimaud, président, rapporteur, - les conclusions de Mme Namer, rapporteure publique, - et les observations de Me Cyriaque, substituant Me Eichenholc, représentant Mme B et M. C.

Source officielle
CC

comm

6137229ccd580146773ff19a

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Blanc, avocat

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme X

613720d1cd580146773eea44

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

(Var) Grimaud, 2°/ Monsieur Alain A..., demeurant au Plan de la Tour (Var), Sainte-Maxime, 3°/ Monsieur Gérard A..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200970_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Plaisance-du-Touch a délivré à la société Belin Promotion un permis de construire valant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201240_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

la SELARL IMAvocats par Me Parisi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le maire de Bormes-les-Mimosas a délivré à la société SEGEPRIM un permis de construire valant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203939_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501570_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Grimaud, vice-président, Mme Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025. La présidente, rapporteure, L’assesseur le plus ancien, F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c822

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205243_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

prestations juridiques, obligation que la commune de Puy Saint Vincent a méconnue entachant ainsi la procédure d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'article 4 du cahier des charges du marché valant

Source officielle
CC

comm

61372367cd58014677409487

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Grimaldi, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mme Aubert, M.

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff86b

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Grimaldi, conseiller rapporteur, M. Edin, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137234bcd58014677407e56

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Grimaldi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721f7cd580146773f91fe

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137233bcd5801467740725b

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cfedd33109fd079af3c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GRIMAUD FONDATIONS, S.A.S. ANTEA FRANCE, CHATEAU DE [Localité 32], S.A. SOCIETE DES EAUX DE [Localité 32] ET DE [Localité 30], SOCIETE DES EAUX DE L’OUEST PARISIEN (SEOP), S.A. ENEDIS, S.A.

Source officielle

Page 6 sur 18

← PrécédentSuivant →